Articles similaires à Cour d'appel de Poitiers : le nombre de dossiers criminels explose
La condamnation de Harvey Weinstein pour viol annulée par la cour d'appel de New York
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant le premier procès de cet ancien producteur star d'Hollywood pour viol et ...Actualités similaires
Il purge une peine de 23 ans de prison : pourquoi la condamnation pour viol de Harvey Weinstein a été annulée par la cour d'appel de New York
Le producteur de cinéma avait été condamné à peine de 23 ans de prison à New York.Actualités similaires
Une cour d'appel de New York annule la condamnation de Harvey Weinstein pour viol et agression sexuelle
Une cour d'appel de New York a annulé le verdict prononcé il y a quatre ans lors du premier procès majeur de l'ère #MeToo. Le producteur déchu de ...Actualités similaires
Concert de piano dans la salle d'audience de la cour d'appel de Nîmes
La grande salle de la cour d'appel a rassemblé mélomanes et personnels judiciaires ce mercredi 24 avril.Actualités similaires
Condamné pour avoir frappé son ex et ses 2 enfants, la cour d'appel de Metz le relaxe pour "droit de correction"
Une décision qui fait réagir. Ce jeudi 18 avril, la cour d'appel de Metz a décidé de relaxer un homme qui avait été condamné en première instance à 18 ...Actualités similaires
Hamadoun dit Balobo Guindo, Procureur Général près la Cour d'Appel de Bamako à la clôture des Assises : «...Le dialogue inter-maliens doit se faire sur la base de la sincérité, de la vérité... »
Ouverts le 29 janvier dernier, après plus de 2 mois d'audience, les travaux de la 1ère session ordinaire de la Cour d'Assises au titre de l'année 2024 ...Actualités similaires
Double assassinat de Bastia-Poretta : neuf semaines de procès à la cour d'appel des Bouches du Rhône
Les dates et le calendrier d'audience du procès du double assassinat de Poretta sont connues. Il se tiendra du lundi 6 mai 14 heures au vendredi 5 juillet à ...Actualités similaires
À la cour d'appel de Nîmes, le procureur général Xavier Bonhomme : accentuer la saisie des avoirs criminels "cela me semble essentiel"
Xavier Bonhomme dirige le parquet général de la cour d'appel de Nîmes et supervise la politique pénale des procureurs de la République dans le Gard, la ...Actualités similaires
Bernard Foursac battu à mort dans son appartement, en Aveyron : un des deux accusés rejugé en cour d'appel
Plus d'un an après avoir été condamné par la cour d'assises de l'Aveyron à 25 ans de réclusion criminelle, Emil Darius Dansco, un des deux accusés du ...Actualités similaires
À Metz, un policier qui frappait son ex-femme et ses enfants a été relaxé par la Cour d'Appel
« Une décision hallucinante », selon la députée LFI Charlotte Leduc, venue soutenir la victime. Ce jeudi 18 avril, Yves Milla, un ancien major de ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : à Metz, un policier poursuivi pour avoir frappé son ex-femme et leurs deux enfants relaxé par la Cour d'appel
Une enquête de l'IGPN avait été lancée en 2022 après un signalement du conseiller d'éducation du fils aîné, âgé de 12 ans à l'époque.Actualités similaires
Entraîneur de foot condamné pour agressions sexuelles : la cour administrative d'appel donne raison à l'ancien président du club d'Aussonne
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son « inertie » face aux agressions sexuelles de l'un de ...Actualités similaires
Violences urbaines à Fleury et Saran : la Cour d'appel d'Orléans prononce une relaxe
William, un jeune homme de 20 ans, avait été condamné à 3 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel d'Orléans pour sa participation aux émeutes ...Actualités similaires
Cour d'appel de Nîmes : "Nous sommes quotidiennement confrontés, avec trop peu de moyens humains et matériels, à un stock massif de dossiers"
Effectifs de la cour d'appel, stocks de dossiers, criminalité organisée, moral des magistrats, Julien Ecuer, délégué régional de l'Union syndicale des ...Actualités similaires
Depuis les restrictions sur l'avortement, le nombre de stérilisations explose aux Etats-Unis
De 2,8 procédures pour 100 000 femmes et 1 procédure pour 100 000 hommes en moyenne avant les réformes sur l'avortement, ce nombre est passé à 58 et 27 en ...Actualités similaires
La fin des paillotes au Grand Travers : la cour administrative d'appel de Toulouse donne raison à l'association Grande-Motte Environnement
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...Actualités similaires
Loire-Atlantique: La cour d'appel de Rennes a jugé "nul" le licenciement fin 2008 d'un salarié qui avait dénoncé le recyclage de viande avariée au sein d'un abattoir de Châteaubriant
La cour d'appel de Rennes a jugé mercredi « nul » le licenciement fin 2008 d'un salarié qui avait dénoncé le recyclage de viande avariée au sein d'un ...Actualités similaires
Le nombre de bunkers explose au Japon
Pour mieux se protéger d'une éventuelle attaque nucléaire, les Japonais n'hésitent plus à se procurer des bunkers.Actualités similaires
Le nombre de bunkers explose au Japon
Pour mieux se protéger d'une éventuelle attaque nucléaire, les Japonais n'hésitent plus à se procurer des bunkers.Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye, pour subornation de témoins et complicité de viol de mineurs.
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye mis en cause pour viol et agression sexuelle sur deux ...Actualités similaires
Le licenciement du lanceur d'alerte de Castel viande, à Châteaubriant, jugé abusif par la cour d'appel
La cour d'appel de Rennes a jugé, ce mercredi, que le licenciement du salarié qui avait dénoncé des pratiques de "remballe" chez Castel viande, à ...Actualités similaires
Drame du Moustoir à Lorient : les condamnations confirmées par la cour d'appel
La cour d'appel de Rennes a rendu son jugement, ce mercredi 10 avril, dans l'affaire du drame du Moustoir, qui avait coûté la vie à Yohann Essirard, en ...Actualités similaires
Renforts judiciaires : la répartition des postes dévoilée pour le ressort de la Cour d'appel d'Orléans
En septembre dernier, le ministère de la Justice annonçait que les tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Orléans seraient dotés de 102 postes ...Actualités similaires
Affaire Gilles d'Ettore : la voyante et le directeur d'Eiffage jouent leur liberté ce mardi à la cour d'appel de Montpellier
Alors que la cour d'appel de Montpellier a confirmé le 5 avril l'incarcération du maire d'Agde, une nouvelle échéance se tient ce mardi 9 avril devant la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
