Chaque année, les archives du tribunal judiciaire d'Agen et des tribunaux de proximité de Villeneuve et Marmande, représentent 400 mètres linéaires. « Le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cour d'appel d'Agen : la procédure pénale numérique, une révolution dans les juridictions
18 directeurs de greffe du Lot-et-Garonne et du Gers se sont réunis ce lundi 27 janvier aux alentours de 13 heures devant le palais de justice d'Agen pour ...
Actualités similaires
Le ressort s'étendant sur trois départements, Lot-et-Garonne, Gers et Lot, a fait le point sur son activité, ce vendredi 17 janvier
Actualités similaires
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Agen, l'avocat général et le premier président ont dressé un bilan de l'année ...
Actualités similaires
Dimanche 12 janvier, la nomination de Pierre Sennes a été officialisée en tant que nouveau procureur général de la cour d'appel d'Agen. Il remplace ...
Actualités similaires
Le magistrat, qui a notamment été procureur de l'affaire Troadec, arrive de Pontoise, en remplacement de Patrick Mathé, parti à la retraite
Actualités similaires
Une immense maison construite à Gordes (Vaucluse) visée par une démolition et une procédure judiciaire. Un milliardaire des Pays de l'Est en serait le ...
Actualités similaires
Le code de procédure pénale a examiné la cour d'assises de sa définition, de ses distinctions, de ses appellations, de son fonctionnement de son ...
Actualités similaires
Après la mise en examen d'une juge agenaise dans un dossier criminel, et le placement en garde à vue du procureur de Cahors pour violences conjugales, la ...
Actualités similaires
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...
Actualités similaires
Selon l'AFP, une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) a été placée, mercredi 3 avril, en garde à vue dans le cadre d'une enquête portant ...
Actualités similaires
Jeudi 28 mars, Eric Dupont-Moretti a annoncé son plan de recrutement pour la Justice. Une quarantaine de postes, dont 14 en Lot-et-Garonne, sont ouverts pour ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Agen et ses tribunaux judiciaires (Agen, Auch et Cahors) constatent une hausse des violences conjugales depuis plusieurs années. Une ...
Actualités similaires
Comme de nombreuses autres juridictions, la cour d'appel d'Agen souffre d'un manque récurrent de magistrats et de greffiers. Une situation qui pourrait ...
Actualités similaires
Lors de son bilan de l'année 2023, Stéphane Brossard, le premier président de la cour d'appel d'Agen, a réaffirmé sa volonté de réduire drastiquement ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a écarté mardi l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour ...
Actualités similaires
La demande d'immunité pénale de Donald Trump a été rejetée mardi par une cour d'appel fédérale américaine, rouvrant la voie à son procès à ...
Actualités similaires
Donald Trump ne dispose d'aucune immunité contre les poursuites judiciaires liées à ses efforts pour faire annuler sa défaite lors de l'élection ...
Actualités similaires
Il est le grand favori des primaires républicaines, pour l'élection américaine de novembre, et cherche par conséquent à tout prix à reporter ses divers ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump. Cette décision rouvre la voie à son procès à ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté ce mardi 6 février la demande d'immunité pénale de Donald Trump, inquiété par plusieurs affaires ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté ce mardi 6 février la demande d'immunité pénale de Donald Trump, inquiété par plusieurs affaires ...
Actualités similaires