Arrêtés net à la mi-mars pour cause de confinement, les procès d'assises devraient théoriquement reprendre le 22 juin prochain dans le ressort de la cour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cour d'appel à Aix-en-Provence : les procès d'assises reprendront le 22 juin
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence où il siège à la chambre spéciale des mineurs, chercheur et membre du collectif A.M.O.U.R, Laurent Sebag a ...
Actualités similaires
Yassine El-Azizi, le conducteur responsable de la mort de la gendarme Mélanie Lemée, sera jugé devant la cour d'assises du Lot-et-Garonne au mois de juin.
Actualités similaires
Ce lundi 20 janvier à Nancy, se rouvre le procès aux assises de deux hommes, déjà condamnés en 2011, en leur absence. Ils sont accusés du meurtre de ...
Actualités similaires
La cour de Cassation ayant rejeté, le mois dernier, le pourvoi formulé par la défense en faveur d'un renvoi devant la chambre correctionnelle, Yassine El ...
Actualités similaires
Alors que les arbitrages budgétaires ne sont pas encore connus et que les services de la justice sont « engorgés » dans la région, les chefs de cour ...
Actualités similaires
Des membres de l'association Mémoires & partages se sont réunis ce lundi 13 janvier devant l'édifice. Jeudi, la juridiction examine en appel leur recours ...
Actualités similaires
Ces trois affaires ont profondément marqué les esprits et seront jugées en 2025 : les féminicides de Chahinez Daoud et Sandra Pla, tuées en mai et juillet ...
Actualités similaires
Ces trois affaires ont profondément marqué les esprits et seront jugées en 2025 : les féminicides de Chahinez Daoud et Sandra Pla, tuées en mai et juillet ...
Actualités similaires
Sur les 51 accusés condamnés, 17 ont décidé de faire appel du verdict rendu par la cour criminelle du Vaucluse le 19 décembre. Dominique Pelicot a accepté ...
Actualités similaires
Jean-Michel Perez est une figure du palais de justice de Nîmes. Ancien juge d'instruction, ex-juge des libertés, le président du tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
Depuis ce lundi 18 novembre, la cour d'assises du Gard examine en appel une affaire du Vaucluse. Un quinquagénaire est accusé de viol en récidive.
Actualités similaires
Au Mali, le début de semaine s'annonce chargé sur le plan judiciaire avec le retour sur le devant de la scène de deux affaires emblématiques de la ...
Actualités similaires
Alexandre Rossi a été nommé, par décret du président de la République en date du 30 octobre, substitut du procureur général de la cour d'appel ...
Actualités similaires
Ce mardi 8 octobre, au deuxième jour de son procès devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la conductrice du bus scolaire, rejugée pour homicides et ...
Actualités similaires
Le procès en appel du drame de Millas se poursuit ce mardi 8 octobre 2024 devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le 14 décembre 2017 à Millas, dans ...
Actualités similaires
Le nouveau procès de l'accident de Millas débute ce 7 octobre 2024 à partir de 14 heures. Le 14 décembre 2017 à Millas, une terrible collision avait ...
Actualités similaires
Le nouveau procès de l'accident de Millas débute ce 7 octobre 2024 à partir de 14 heures. Le 14 décembre 2017 à Millas, une terrible collision avait ôté ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir assassiné son épouse, Chahinez Daoud, brûlée vive en pleine rue à Mérignac, en mai 2021, Mounir Boutaa sera jugé du 24 au 28 mars ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a décidé jeudi 27 juin de renvoyer l'islamologue suisse Tariq Ramadan en procès pour des viols sur trois femmes. Le cas d'une ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a demandé, ce jeudi, un procès pour l'islamologue Tariq Ramadan, accusé de viols sur trois femmes. L'instance a écarté le cas d'un ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a décidé de renvoyer, jeudi, l'islamologue suisse Tariq Ramadan en procès pour des viols sur trois femmes et écarté le cas d'une ...
Actualités similaires