Articles similaires à Coulon : la commune fait valoir son droit de préemption sur plusieurs parcelles
Enseignement supérieur : 55 cadres font valoir leur droit à la retraite
Le 30 mars 2021, à l'Espace les «Colonnes» de l'ACI 2000, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) a célébré le ...Upsa. La direction fait valoir son droit de retrait lors d'une réunion du comité social et économique
S'estimant salie par la presse à la suite du traitement des récents événements, la direction d'Upsa a fait valoir son droit de retrait d'une réunion du ...Actualités similaires
Droit de préemption urbain adopté
Lors de la dernière réunion du conseil municipal, il a été décidé d'instituer le Droit de préemption urbain (DPU) sur les secteurs urbanisés et à ...Commune Rurale de Safo : rebondissement dans l'affaire de droit coutumier des autochtones de Tassan
Le Maire Guiro Traoré bafoue la justice malienne L'affaire dite des droits coutumiers de 127 hectares qui oppose depuis un certain temps, les autochtones du ...
Saint-Martin-des-Plains : la municipalité fait valoir son droit à la connexion
Les 160 habitants de Saint-Martin-des-Plains près d'Issoire dans le Puy-de-Dôme ont de la chance, ils vont pouvoir bénéficier d'une connexion internet ...Actualités similaires
Saint-Martin-des-Plains : la municipalité fait valoir son droit à la connexion !
Les 160 habitants de Saint-Martin-des-Plains près d'Issoire dans le Puy-de-Dôme ont de la chance, ils vont pouvoir bénéficier d'une connexion internet ...Actualités similaires
La députée de Côte-d'Or Yolaine de Courson veut faire valoir notre droit à bien manger
La députée En Marche de la 4e circonscription de Côte-d'Or désormais apparentée Modem est l'invitée de France bleu Bourgogne, pour évoquer son combat ...Actualités similaires
Spéculation foncière en commune I : Entre abus, concussion, vice et violation de Droit ?
Ousmane Coulibaly a signé un acte de renonciation à un terrain dont il détient les documents pour sortir de prison. Cela, après une plainte contre lui qui ...Vers un élargissement du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Le projet de loi Climat et r?silience, pr?sent? le 10 f?vrier en Conseil des ministres, pr?voit de modifier les r?gles du droit de pr?emption dans les espace ...Actualités similaires
Cas de variant anglais dans un collège à Nice: des professeurs font valoir leur droit de retrait
Ce mercredi matin, la majorité des professeurs du collège Louis Nucéra à Bon Voyage a refusé de faire cours. La vie scolaire a été placée en isolement ...
Plérin : un droit de préemption commercial dans les cartons de la Ville
Saint-Brieuc s'en est doté dès 2015. Dinan l'a fait en décembre 2019. La Ville de Plérin envisage à son tour d'instaurer un périmètre de sauvegarde du ...Actualités similaires
Déclarés en carence, Plérin et Trégueux perdent leur droit de préemption
Plérin et Trégueux ont été déclarés en carence par l'État concernant leurs obligations de construction de logements sociaux. Les deux communes vont ...Actualités similaires
Ancien hôtel Ibis : la Ville va exercer son droit de préemption
La Ville de Forbach va exercer son droit de préemption pour racheter l'ancien hôtel Ibis, propriété de l'entrepreneur André Heintz. Le point aurait dû ...Inondations dans les Landes : à Bégaar, maisons bloquées et droit de préemption
Une douzaine de maisons étaient toujours bloquées, ce lundi matin. Dans la commune de Bégaar, également touchée par les inondations, une douzaine de ...Actualités similaires
Plougrescant : la justice annule la préemption de parcelles situées sur l'île d'Er
Le tribunal administratif de Rennes a donné raison à des particuliers, en annulant la préemption de plusieurs parcelles de l'île d'Er, à Plougrescant (22), ...La commune acquiert pour 37 702 ¬ de parcelles dans la zone du Rosengarten
La municipalité de Behren-lès-Forbach va acquérir des parcelles dans la zone du Rosengarten, entre le stade omnisports et le village. Un lotissement ...Actualités similaires
Un ex-détenu islamiste fait valoir son droit à une vie familiale pour rester en France
La justice doit trancher en appel, lundi 14 décembre, le sort de cet Algérien condamné en 2006 dans un dossier terroriste. Le respect de sa vie familiale et ...Actualités similaires
A Cenon, les professeurs font valoir leur droit de retrait pour avoir du chauffage
Les enseignants du collège Jean Jaurès de Cenon (Gironde) font valloir leur droit de retrait ce jeudi 10 décembre. Ils réclament du chauffage dans les ...Actualités similaires
Cenon : des enseignants font valoir leur droit de retrait au collège Jean-Jaurès
Ils dénoncent des dysfonctionnements graves dans les installations livrées dans le cadre de la rénovation de l'établissement, et s'apprêtent à débrayer ...Actualités similaires
Vivre dans un squat militant: désobéir pour faire valoir le droit au logement
Ils sont plusieurs centaines en Belgique à investir des lieux inoccupés pour y vivre. Ceux qu'on appelle les squatteurs sont généralement mal vu des médias ...Actualités similaires
Passagers agressés sur le train Bordeaux-Agen : les contrôleurs font valoir leur droit de retrait
Plusieurs passagers ont été agressés dans le train entre Bordeaux et Agen samedi et dimanche. Depuis dimanche, les cheminots font valoir leur droit de ...Actualités similaires
Plan local d'urbanisme et droit de préemption sur l'immobilier évoqués au conseil municipal
La communauté de communes du Val de Ligne devrait obtenir automatiquement le transfert de la compétence plan local d'urbanisme (PLU), documents ...Actualités similaires
Près d'Angers. Les enseignants font valoir leur droit de retrait dans un collège de Trélazé
Trente enseignants ainsi que la totalité des agents du collège Jean-Rostand à Trélazé, près d'Angers, ont fait valoir leur droit de retrait ce lundi matin ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
