Couches, tampons... Le Conseil d'État saisi pour faire payer les déchets aux fabricants
Pas question de laisser la collectivité payer pour la gestion des couches, masques et tampons usagés. Lundi 7 juillet, quatre ONG (Amis de la Terre France, ...Actualités similaires
Articles similaires à Couches, tampons... Le Conseil d'État saisi pour faire payer les déchets aux fabricants
Couches, tampons... Le Conseil d'État saisi pour faire payer les déchets aux fabricants
Pas question de laisser la collectivité payer pour la gestion des couches, masques et tampons usagés. Lundi 7 juillet, quatre ONG (Amis de la Terre France, ...Actualités similaires
VIDEO. De?compter les temps d'intervention de Philippe de Villiers sur CNews ? Le Conseil d'État saisi
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations après l'interdiction des « activités ludiques » en prison
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...Actualités similaires
Éducation à la vie affective et sexuelle : des associations saisissent le Conseil d'État pour faire annuler le programme
Sept associations, dont SOS Éducation et le Syndicat de la famille, ainsi que 300 parents d'élèves ont annoncé ce vendredi avoir présenté un recours ...Actualités similaires
Concession du Stade de France : Vinci-Bouygues a saisi le Conseil d'État face à l'avancée du duo GL Events-Paris Entertainment Company
Le consortium Vinci-Bouygues, qui doit rendre les clés du Stade de France début août 2025, a annoncé la saisie du Conseil d'État pour contester l'avancée ...Actualités similaires
PMA post-mortem interdite en France : cette veuve veut faire transférer ses embryons en Espagne, le Conseil d'État rejette sa demande
Si son dernier recours n'aboutit pas, elle sera obligée de détruire les trois embryons ou de les donner à d'autres femmes.Actualités similaires
Agriculture : des pesticides interdits exportés depuis la France ? Le Conseil d'État saisi
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...Actualités similaires
Détruire deux "Toulousaines", ces maisons typiques, pour en faire un immeuble ? Le Conseil d'État annule un projet immobilier controversé
La construction d'un immeuble de 21 logements, dans le quartier Saint-Michel à Toulouse, est définitivement annulée.Actualités similaires
Dysfonctionnements à la prison de Tarbes : le Conseil d'État saisi en urgence par l'Observatoire international des prisons et cinq associations
L'Observatoire international des prisons (OPI section française) et cinq associations ont saisi le juge des référés du Conseil d'État en appel "afin que ...Actualités similaires
Autoroute A69 : trois associations saisissent le conseil d'état pour tenter de faire annuler le contrat de concession
Trois associations d'opposants à l'A69 entre Toulouse et Castres saisissent le conseil d'état pour tenter de faire annuler le contrat de concession de ...Actualités similaires
Frédéric Janssens, le greffier du Parlement wallon qui a été démissionné d'office , a saisi le Conseil d'État
Démissionné d'office en janvier dernier par le Bureau du parlement wallon, l'ancien greffier de l'assemblée, Frédéric Janssens, a saisi le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État saisi par des entreprises pour annuler l'interdiction du terme « viande végétale »
En février dernier, un décret a interdit le terme de « viande végétale » à la demande de nombreux agriculteurs. Désormais, c'est au tour de plusieurs ...Actualités similaires
Déchets toxiques à Stocamine : le Conseil d'État autorise le confinement
La fin d'un interminable feuilleton judiciaire ? Vendredi 16 février, le Conseil d'État a cassé la décision du tribunal administratif qui suspendait ...Actualités similaires
Un catholique voulait se faire radier de la liste des baptisés de l'Eglise, au nom du RGPD : le Conseil d'État donne raison à l'Eglise
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant ...Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé
Selon une ordonnance de la haute juridiction administrative, le Conseil d'État "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers ...Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé en novembre après avoir été soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français
Le Conseil d'État - plus haute instance juridique administrative française - a "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son ...Actualités similaires
Immigration: le Conseil d'État ordonne à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé
La France doit faire revenir sur son sol un Ouzbek qu'elle a expulsé. C'est en tout cas ce lui demande le Conseil d'État, la plus haute juridiction ...Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir après son expulsion un Ouzbek soupçonné de radicalisation
Soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, l'homme de 39 ans avait été expulsé en dépit d'une mesure provisoire ...Actualités similaires
Interdiction de supporters bordelais à Angoulême : saisi, le Conseil d'État doit bientôt se prononcer
Après avoir été saisi par l'Association nationale des supporters, qui conteste, entre autres, l'interdiction de déplacement pour les supporters bordelais à ...Actualités similaires
Interdictions de supporters Girondins à Angoulême : le Conseil d'État a été saisi en référé
L'Association Nationale des supporters a déposé un recours concernant l'arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, sur quatre matchs dont celui de ...Actualités similaires
Nucléaire : le Conseil d'État valide l'utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs à Bure
Le Conseil d'État a confirmé vendredi l'utilité publique du projet controversé de stockage de déchets radioactifs à Bure (Meuse), une décision « peu ...Actualités similaires
Mécontent des mesures prises contre la pollution de l'air, le Conseil d'État va faire payer des millions d'euros à la France
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...Actualités similaires
Mortalité des dauphins : le Conseil d'État saisi en urgence par la LPO qui dénonce un arrêté « non conforme »
À la suite de l'arrêté promulgué par le ministre de la Mer sur la préservation des dauphins, la Ligue pour la protection des oiseaux a annoncé qu'elle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
