Le Crac Europe et l'Alliance anti-corrida avaient initié un référé suspension la semaine dernière. Ce mardi 16 mai en début d'après-midi, le magistrat en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Corrida à Pérols : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a privé la commune de sa novillada estivale
L'État demande au juge administratif d'annuler la délibération de la commune d'Elne qui permet aux conseillers municipaux de lire leur délibération en ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié vendredi 1er avril, le tribunal administratif de Toulouse suspend le permis d'aménager du lac de Montbel, en Ariège, "au motif de ...
Actualités similaires
Les avocats de Mme Simpara Saran Traoré dite Saran Gossi Saran et ceux de l'opérateur économique Zoumana Traoré dit San Zou étaient face à face mercredi ...
Actualités similaires
San Zou, qui a déjà investi sur le terrain, risque de tout perdre Le rapport d'expertise du Tribunal administratif de Bamako portant sur le litige foncier qui ...
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce mardi la demande d'annulation des contrats signés par la Métropole avec Veolia Eau - compagnie générale ...
Actualités similaires
En fin de matinée, le tribunal administratif de Montpellier a examiné la plainte du Préfet des Pyrénées-Orientales concernant la réouverture des musées ...
Actualités similaires
Louis Aliot revêtira symboliquement sa robe d'avocat ce lundi 15 février 2021 pour défendre, en tant que maire de Perpignan, ses arrêtés municipaux ...
Actualités similaires
Louis Aliot a virtuellement enfilé la robe noire sur son écharpe tricolore ce mardi 3 novembre 2020 pour plaider devant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le préfet, qui avait défendu en personne ses arrêtés devant la juridiction, a eu gain de cause. Un recours devant le Conseil d'État est probable.
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier 2019, la commune nouvelle de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor) est née, après le mariage de Lamballe, Planguenoual et Morieux. Dès la ...
Actualités similaires
Non au béton s'est vue, une nouvelle fois, débouté par le tribunal administratif ce mercredi 15 juillet. L'instance a rejeté un nouveau recours déposé par ...
Actualités similaires
Le 23 juin, le tribunal administratif de Grenoble a débouté DAH qui demandait l'annulation d'une délibération prise le 27 septembre 2017. ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté, ce lundi soir, la demande de Pascal Olivard, candidat aux élections municipales de Brest. ...
Actualités similaires
Le Tribunal Administratif de Bamako vient de débouter l'Association pour le Progrès et le Développement du Quartier-Mali (Apdqm) qui s'opposait à la ...
Un samedi d'août 2018, la grange patrimoniale du chef-lieu de Publier était « malencontreusement » détruite par un coup de godet alors que son permis ...
Actualités similaires
Après plusieurs recours contre les permis d'aménagement de la zone où Décathlon souhaite implanter son "village ludique", le collectif Oxgène a déposé un ...
Actualités similaires