[Coronavirus] Vers un « projet de loi » pour supprimer les dividendes cette année
À l'issue d'une conférence téléphonique entre l'exécutif et les syndicats, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT annonce qu'un « projet de ...Actualités similaires
Articles similaires à [Coronavirus] Vers un « projet de loi » pour supprimer les dividendes cette année
Les sénateurs votent une loi de désorientation agricole qui adoube une agriculture intensive et tournée vers l'export
Le texte du gouvernement, vidé de toute sa substance par les sénateurs qui l'ont largement adopté mardi 18 février, fait la part belle à l'agro-industrie ...Actualités similaires
Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement??
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...Actualités similaires
À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...Actualités similaires
Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté
Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritaire.Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : vers un compromis entre députés et sénateurs ce mardi ?
Des parlementaires des deux chambres vont tenter ce mardi soir de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole, avec l'objectif ...Actualités similaires
Imagines Vitae en route vers l'Europe : un projet artistique et social en quête de financements
Imagines Vitae en route vers l'Europe : un projet artistique et social en quête de financements Catherine Raoux lun 17/02/2025 - 07:58Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...Actualités similaires
INFO BFM BUSINESS. Le projet de loi sur la simplification reviendra à l'Assemblée au printemps
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...Actualités similaires
États-Unis: les élèves de l'Utah pourraient suivre des cours sur les armes à feu dès la maternelle, selon un nouveau projet de loi
Le projet de loi a été adopté par la Chambre de cet État contrôlée par les républicains vendredi 14 février. Il doit encore passer devant le Sénat ...Actualités similaires
"Une harmonisation (est) souhaitée par beaucoup de fédérations": vers une loi sur le port du voile par les sportives
Proscrit par certaines fédérations sportives, autorisé par d'autres, le port du voile divise depuis plusieurs années le sport français, un sujet épineux ...Actualités similaires
"Une harmonisation (est) souhaitée par beaucoup de fédérations": vers une loi sur le port du voile par les sportives
Proscrit par certaines fédérations sportives, autorisé par d'autres, le port du voile divise depuis plusieurs années le sport français, un sujet épineux ...Actualités similaires
/2025/02/14/sipa-01083322-000001-67af5addd0b4e394731250.jpg)
Ligue 1 : vers un record d'affluence historique pour l'OM, qui a mis le Vélodrome au coeur de son projet économique
Face à l'AS Saint-Etienne, samedi, l'Olympique de Marseille va battre le record de spectateurs pour un match de Ligue 1 (hors délocalisation au Stade de ...Actualités similaires
Un projet de loi liberticide qui renforce les pouvoirs des agents SNCF et RATP
Le 11 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la sécurité dans les transports, autorisant palpations et vidéosurveillance ...Actualités similaires
Application de la loi européenne PPWR : vers des boites plus petites pour les processeurs... Et ?
Voilà une petite nouvelle qui annonce le web européen, voire global, depuis quelques jours : sur X, NikTek a posté une capture d'écran de Reddit montrant ...Actualités similaires
Les acteurs de la justice s'inquiètent d'un nouveau projet de loi sur la justice des mineurs
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...Actualités similaires
Béthune : manifestation devant le tribunal contre le projet de loi Attal
A l'appel du syndicat national des personnels de l'éducation et du social protection judiciaire de la jeunesse FSU.Actualités similaires
L'Arménie adopte un projet de loi en première lecture pour ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE
Se sentant abandonnée par son ancien allié russe après sa débâcle face à l'Azerbaïdjan, l'Arménie a décidé de se rapprocher de l'Europe.Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : François Bayrou souhaite scinder le texte en deux, la ministre de la Santé s'y oppose
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé était invitée ce mardi matin sur France Inter, elle déclare être défavorable à la scission du texte sur la fin ...Actualités similaires
De l'Ariège aux Grandes Écoles : une année 2025 tournée vers l'égalité des chances
L'association, qui accompagne les lycéens ariégeois vers les études sélectives, renforce ses actions cette année. Mentorat, interventions en lycées et ...Actualités similaires
Handicap : deux députés demandent au Premier ministre de réunir les parlementaires mobilisés pour "élaborer un projet de loi ambitieux"
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...Actualités similaires
Loi contre le risque PFAS?: un premier pas fragile vers une r?duction de la contamination
Cette semaine, la Commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e nationale examine la proposition de loi contre le risque PFAS. Un premier petit pas ...Actualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Que contient le projet de loi qui vise à sécuriser les transports en commun?
Un projet de loi, qui vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun face à la montée des agressions, entre en examen à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Expulsion ratée de Doualemn vers l'Algérie: "Si la cour d'appel devait ne pas donner raison au ministre de l'Intérieur, il faudra changer la loi", déclare Gérald Darmanin
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.Actualités similaires
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
