Coronavirus : pourquoi la police belge peut confisquer les téléphones portables en cas de non-respect du confinement
La justice peut même les confisquer définitivement, si nécessaire.Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : pourquoi la police belge peut confisquer les téléphones portables en cas de non-respect du confinement
Coronavirus : 1.500 euros d'amende en cas de non respect de la quarantaine obligatoire
Les voyageurs en provenance du Brésil, d'Argentine, du Chili et d'Afrique du Sud devront obligatoirement s'isoler 10 jours à leur arrivée en FranceActualités similaires
Coronavirus : non, la police ne peut pas rentrer chez n'importe qui avec pour seul but de vérifier le respect des règles corona
La visite de policiers au domicile de citoyens, dans le but de vérifier le respect des mesures visant à éviter la circulation du coronavirus, n'est pas du ...Actualités similaires
Non-respect du couvre-feu : la police belge a dressé 165 procès-verbaux par jour
Entre le 19 octobre, date de mise en application du couvre-feu pour lutter contre la propagation du coronavirus, et le 2 décembre, 7.491 procès-verbaux ont ...Actualités similaires
Coronavirus : bientôt une amende en cas de non-respect de l'isolement ?
Le sujet est seulement à l'étude. L'exécutif envisage l'option d'une amende pour les personnes testées positives au Covid-19 et qui ne respecteraient pas la ...Actualités similaires
Coronavirus : quarantaine obligatoire et 10 000 ¬ d'amende en cas de non-respect demande un député
Un déptué alsacien a remis des propositions au gouvernement pour enrayer l'épidémie. Parmi elles, un contrôle plus strict des isolements en cas de ...Actualités similaires
Coronavirus: Prononcer une peine pour non-respect du confinement est illégal, selon un juge
Un juge du tribunal de police du Hainaut, division de Charleroi, a déclaré irrecevable l'action publique lancée contre un habitant de Montignies-sur-Sambre ...Actualités similaires
Coronavirus : la police prête à sanctionner le non-respect des nouvelles mesures, les amendes devront être payées
La police se dit prête à intervenir concernant les nouvelles mesures mises en place ce vendredi pour tenter de freiner la...Actualités similaires
Coronavirus : au Royaume-Uni, une amende (très) salée en cas de non respect de la quarantaine
Pour non respect de la période de quarantaine, les Britanniques pourront désormais se voir infliger jusqu'à 10 000 livres sterling d'amende. Les Britanniques ...Actualités similaires
Coronavirus : jusqu'à 10 000 livres d'amende au Royaume-Uni en cas de non respect de la quarantaine
Les personnes testées positives ou vivant avec une personne positive devront s'autoconfiner, selon les nouvelles règles adoptées par le gouvernement ...Actualités similaires
Coronavirus au Royaume-Uni : une amende de 10.000 livres en cas de non-respect de la quarantaine
Les Britanniques qui ne respecteront pas un auto-confinement en cas de contamination au coronavirus se verront infliger une amende pouvant aller jusque ...Actualités similaires
Liban/Coronavirus: Arrestations au nord du Liban pour non-respect des mesures de confinement
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Un communiqué publié par les forces de sécurité intérieure indique que plusieurs personnes ...Actualités similaires
Coronavirus en Belgique : à Anvers, la police a déjà dressé 84 PV pour non-respect des consignes
La semaine dernière, la police locale d'Anvers a dressé 84 procès-verbaux pour non-respect du couvre-feu imposé pour lutter contre la hausse des cas de ...Actualités similaires
Coronavirus: la police de Bruxelles a dressé 152 procès-verbaux pour non-respect du port du masque
La police de la zone Bruxelles-Capitale/Ixelles a dressé, au cours du week-end dernier, 152 procès-verbaux à l'encontre de personnes qui ne portaient pas de ...Actualités similaires
Masque obligatoire sur la côte belge : la police passe à l'action, 250¬ d'amende en cas de non-respect de la mesure
Si vous avez prévu de vous rendre à la côte belge ce dimanche ou dans les prochains jours, n'oubliez pas votre masque....Actualités similaires
Coronavirus et confinement : 16.000 euros d'amende à des fêtards pour non respect des mesures lors d'un anniversaire
Une commande au Kentucky Fried Chicken (KFC) a mené à une amende de 26.000 dollars australiens (16.000 euros) pour non-respect du confinement après qu'une ...Actualités similaires
PV pour non-respect du confinement, mesures sanitaires, économie locale... Cannes fait le bilan de la crise du coronavirus
Le conseil municipal de Cannes est revenu sur la gestion au plan local du coronavirus et les moyens pour soutenir les plus affectés économiquement, notamment ...Actualités similaires
Coronavirus | Chili: jusqu'à 5 ans de prison pour non-respect du confinement
Covid-19: le Chili a durci la législation en vue de tenter de réussir à enfin maintenir la population à son domicile.Actualités similaires
Coronavirus au Chili: Le non-respect du confinement passible de cinq de prison
Dans la région de Santiago, les déplacements ont diminué de seulement 30 % par rapport à la période avant la pandémie, contre un objectif d'au moins ...Actualités similaires
Monde - Coronavirus au Chili. Jusque 5 ans de prison pour non-respect du confinement
Au Chili, pays qui dénombre 225 103 cas de coronavirus pour 3 841 morts, le non-respect du confinement peut désormais conduire à 5 années de prison. Le ...Actualités similaires
Coronavirus au Chili. Jusque 5 ans de prison pour non-respect du confinement
Le Chili a porté jeudi à cinq ans de prison la peine maximale imposée pour non-respect du confinement, durcissant la législation pour réussir à enfin ...Actualités similaires
Coronavirus à Bruxelles : plus de 6000 PV dressés pour non-respect du confinement, les magistrats vont travailler durant l'été
Un peu plus de 6000 procès-verbaux pour non-respect du confinement visant des personnes majeures ont été transmis au parquet de Bruxelles, selon le bilan ...Actualités similaires
Coronavirus : pourquoi la police belge peut confisquer les téléphones portables en cas de non-respect du confinement
La justice peut même les confisquer définitivement, si nécessaire.Actualités similaires
Coronavirus - Trèbes : un policier municipal victime d'une agression après une verbalisation pour non-respect du confinement
L'agresseur a été jugé ce lundi 27 avril devant le tribunal correctionnel de Carcassonne.Actualités similaires
La police peut saisir votre téléphone en cas de non-respect des règles de confinement
Vincent Macq, procureur du Roi de Namur, a expliqué sur l'antenne de RTL-TVi pourquoi la police peut confisquer votre téléphone si vous êtes pris en ...Actualités similaires
Coronavirus à Lyon : en deux heures la police distribue plus d'une quarantaine de PV pour non-respect du confinement
La police a organisé vendredi, pendant deux heures, un contrôle systématique des attestations au pôle multimodal Vaulx-en-Velin-La-Soie.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
