Coronavirus : Pour réguler la population des prisons, l'exécution des peines courtes est reportée
A Nîmes, les personnes condamnées à moins d'un an de prison ne seront pas incarcérées tout de suite. Sauf pour les violences conjugalesActualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : Pour réguler la population des prisons, l'exécution des peines courtes est reportée
"Recours au jour-amendes", "ultra-courtes peines de prison": Gérald Darmanin dévoile des propositions pour la mise en place des peines minimales
Quelques jours après les violences lors de la victoire du PSG en Ligue des Champions, les comparutions immédiates s'enchaînent avec des sanctions. Des peines ...Actualités similaires
Prisons thématiques, peines clarifiées, extension du "plaider-coupable"... Gérald Darmanin formule de nouvelles propositions pour améliorer la justice
Dans une lettre adressée aux magistrats et agents du ministère de la Justice, Gérald Darmanin propose notamment l'extension du plaider-coupable en matière ...Actualités similaires
Médiation, peines, prisons thématiques... les pistes envisagées par Gérald Darmanin pour réformer la justice
Dans une lettre adressée aux magistrats lundi et consultée par franceinfo ce dimanche, Gérald Darmanin évoque les pistes qu'il envisage pour réformer la ...Actualités similaires
Pensions des magistrats et exécution des courtes peines : les syndicats prisons refusent de servir de bouc émissaire
Hier, les magistrats du pays annonçaient qu'ils ne respecteraient plus la suspension de l'exécution des courtes...Actualités similaires
Les députés votent pour l'exécution des courtes peines de prison
La proposition de loi défendue par le député Loïc Kervran a été adoptée par 63 voix contre 42. Elle a reçu le soutien d'une partie du bloc central ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : vers une loi pour retirer l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité ?
Marine Le Pen a été condamnée lundi à quatre ans de prison, dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution ...Actualités similaires
"On la soutiendra": Jean-Philippe Tanguy (RN) annonce voter la proposition de loi d'Éric Ciotti pour supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité
Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti organise la contre-offensive politique pour lui permettre ...Actualités similaires
Éric Ciotti annonce une proposition de loi qui sera portée en juin "pour supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité"
Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti organise la contre-offensive politique pour lui permettre ...Actualités similaires
SONDAGE - 82 % des Français favorables à des peines de prison courtes pour les mineurs dès le premier délit grave
D'après un sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD, une large majorité de Français est pour l'instauration de peines de prison courtes pour les mineurs ...Actualités similaires
Courtes peines pour "la petite délinquance", isolement des narcotrafiquants... Que retenir des annonces de Gérald Darmanin ?
Gérald Darmanin, fraîchement nommé ministre de la Justice a accordé une interview au Parisien ce dimanche 29 décembre. Il a identifié "trois murs" : la ...Actualités similaires
Courtes peines pour "la petite délinquance", isolement des narcotrafiquants... Que retenir des annonces de Gérald Darmanin ?
Gérald Darmanin, fraîchement nommé ministre de la Justice a accordé une interview au Parisien ce dimanche 29 décembre. Il a identifié "trois murs" : la ...Actualités similaires
"Prisons à taille humaine" pour les petites peines : en quoi consistent ces établissements voulus par Gérald Darmanin ?
Le 25 décembre 2024, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a plaidé pour la création de "prisons à taille humaine". En quoi consiste ce genre ...Actualités similaires
La magistrate Béatrice Brugère défend le «modèle hollandais» des courtes peines pour désengorger les prisons françaises
Nouveau ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé son intention de faire réellement exécuter toutes les peines d'emprisonnement, même les plus ...Actualités similaires
Damien Maudet (LFI) s'interroge sur "l'efficacité" de la création de places de prison pour les courtes peines
Prédécesseur de Bruno Retailleau à l'Intérieur, Gérald Darmanin le rejoint au gouvernement, avec sa nomination au ministère de la Justice. Le nouveau ...Actualités similaires
Prisons : « Il faut plus de places et notamment pour les peines courtes », assure Gérald Darmanin à Amiens
L'ex-ministre de l'Intérieur, désormais à la Justice, a évoqué ce mercredi à Amiens le manque de places de détention, évoquant la nécessité selon lui ...Actualités similaires
Des tirs de nuit autorisés à Nevers et dans plusieurs communes alentour pour réguler la population de sangliers
Face à la présence croissante de sangliers dans plusieurs communes, à Nevers et aux alentours, la préfecture a annoncé avoir autorisé l'intervention des ...Actualités similaires
Drogues: Didier Migaud s'oppose à des "courtes peines" pour les consommateurs
Le ministre de la Justice ferme la porte à l'alourdissement des sanctions pour les consommateurs en évoquant "la surpopulation carcérale". Didier Migaud ...Actualités similaires
Narcotrafic : Jean-Philippe Tanguy (RN) plaide pour de courtes peines de prison contre les consommateurs de drogue
Alors que plusieurs faits divers liés au trafic de drogue sont survenus ces derniers jours, à Rennes ou Poitiers, notamment, le député RN, Jean-Philippe ...Actualités similaires
"Ils assumeront enfin": Jean-Philippe Tanguy veut de "courtes peines" de prison pour les consommateurs de drogue
Plusieurs faits divers liés au trafic de drogue sont survenus ces derniers jours, à Rennes ou Poitiers notamment. Le ministre de l'Intérieur a plaidé pour ...Actualités similaires
A La Motte, une campagne de capture et stérilisation des chats errants pour réguler la population
Du 5 au 26 novembre, une campagne de capture et de stérilisation des chats errants est prévue à La Motte, dans le but de réguler la population.Actualités similaires
À Bruxelles, des graines contraceptives pour réguler la population des pigeons
Cette solution qui a permis de réduire la population de pigeons de 40% en trois ans à Ixelles, inspire d'autres villes européennes.Actualités similaires
SONDAGE - 67% des Français favorables à l'emprisonnement de toutes les personnes condamnées, y compris pour de courtes peines
Selon notre sondage CSA pour Europe 1, CNews et "Le Journal du Dimanche", 67% des Français se disent favorables à l'emprisonnement systématique de toutes ...Actualités similaires
Justice: "Nous proposerons des peines de prison courtes et immédiatement exécutées pour certains délits", annonce Michel Barnier lors de son discours de politique générale
Michel Barnier s'adresse ce mardi 1er octobre aux 577 députés réunis à l'Assemblée nationale lors de sa déclaration de politique générale.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
