(Belga) Les chefs de corps des cours et tribunaux relevant de la compétence de la cour d'appel de Bruxelles limiteront, dans la mesure du possible, le nombre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus - Les cours et tribunaux à Bruxelles et dans les deux Brabants limitent leurs audiences
Au Gabon, les cours de justice et tribunaux sont paralysés par une grève des magistrats. Le 13 janvier 2025, les hommes en toge noire ont déclenché une ...
Actualités similaires
Une nouvelle mobilisation des agriculteurs est prévue ce mardi à Bruxelles, en marge du Conseil européen des ministres de l'Agriculture et de la Pêche. Il ...
Actualités similaires
Un collectif juge urgent, dans une tribune, de redéfinir pénalement le viol et dénonce la position française dans les discussions en cours à Bruxelles sur ...
Actualités similaires
Sous le thème : « Justice et Citoyenneté dans le Mali Nouveau », le jeudi 7 décembre dernier, à la Cour Suprême, s'est tenue l'Audience Solennelle de ...
Actualités similaires
Chacun des 164 tribunaux français et des 36 cours d'appel sera doté dès le 1er janvier d'un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales », ...
Actualités similaires
Le Collège des cours et tribunaux a indiqué, dans un communiqué envoyé vendredi soir, soutenir l'initiative des parents, de la soeur et du frère de Julie ...
Actualités similaires
Les cours du pétrole démarraient lundi leur quatrième séance consécutive de hausse alors que deux des trois plus grands producteurs mondiaux, la Russie et ...
Actualités similaires
Il est inadmissible qu'un magistrat soit convaincu de corruption ou de comportement qui jure avec l'éthique et la déontologie de sa profession. Le ...
Actualités similaires
Dans un communiqué conjoint rendu public le 29 novembre 2022, le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat libre de la Magistrature (SYLIMA) ...
Actualités similaires
Des audiences présentant un intérêt public « d'ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique » seront prochainement diffusées à la ...
Actualités similaires
Une nouvelle manifestation baptisée "Ensemble pour la liberté" se tiendra ce dimanche à Bruxelles pour protester contre les mesures de restriction sanitaire.