Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de coronavirus prévoit d'autoriser le gouvernement à prolonger par ordonnance la validité des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : le gouvernement veut pouvoir prolonger par ordonnance la durée des titres de séjour
Le gouvernement souhaite que le conditionnement de l'obtention des titres de séjour soit soumis à une plus grande maîtrise du français et entre en vigueur ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite que le conditionnement de l'obtention des titres de séjour à une plus grande maîtrise du français entre en vigueur dès juillet ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite que le conditionnement de l'obtention des titres de séjour à une plus grande maîtrise du français entre en vigueur dès juillet ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite que le conditionnement de l'obtention des titres de séjour à une plus grande maîtrise du français entre en vigueur dès juillet ...
Actualités similaires
Le nouveau gouvernement de Michel Barnier envisage de prolonger d'un an la dérogation qui permet d'utiliser les titres-restaurant pour faire ses courses au ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, souhaite prolonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des migrants en situation ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau souhaite prolonger jusqu'à 210 jours la durée de la rétention administrative des migrants en situation ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau souhaite prolonger jusqu'à 210 jours la durée de la rétention administrative des migrants en situation ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau souhaite prolonger jusqu'à 210 jours la durée de la rétention administrative des migrants en situation ...
Actualités similaires
À peine 24 heures après le discours de politique générale du Premier ministre, le locataire de la place Beauvau précise les annonces de Michel Barnier en ...
Actualités similaires
Alors qu'il prévoyait de durcir davantage les règles d'indemnisation, le gouvernement a été contraint de renoncer à sa nouvelle réforme controversée de ...
Actualités similaires
Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi confirme la prolongation des règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage jusqu'à ...
Actualités similaires
Selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi soir, le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d'indemnisation de ...
Actualités similaires
Vers un prolongement des règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage jusqu'au 30 septembre. C'est le souhait du gouvernement qui a transmis un ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage jusqu'au 30 septembre, selon un projet de décret transmis aux ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage jusqu'au 30 septembre. L'information provient d'un projet de ...
Actualités similaires
Le nouveau projet de décret "a pour objet de proroger, jusqu'au 30 septembre 2024, les dispositions du décret" précédant, qui cesseront d'être en vigueur ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage jusqu'au 30 septembre, selon un projet de décret transmis aux ...
Actualités similaires
Les affections longue durée (ALD) sont prises en charge à 100% par l'Assurance maladie. Mais le gouvernement souhaite réaliser des économies sur ces ...
Actualités similaires
Pour faire baisser le chômage, le gouvernement veut limiter le recours aux ruptures conventionnelles, un dispositif de plus en plus utilisé par les salariés ...
Actualités similaires
Alors que les Jeux olympiques de Paris 2024 approchent à grands pas, le gouvernement veut expérimenter la prise en charge des activités physiques ,pour les ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut expérimenter le financement de l'activité physique adaptée pour les personnes traitées pour un cancer. Un amendement en ce sens a été ...
Actualités similaires