Le Conseil d'Etat français a validé l'ajout de deux heures hebdomadaires pour l'enseignement de la langue arabe dans les classes de CE1 et de CE2 de l'école ...
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Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...
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La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour ...
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Le Conseil d'Etat estime, dans une décision rendue fin septembre, que l'interdiction du port de tenues de type abaya par les élèves est conforme à la loi.
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En septembre 2023, la question de l'aspect religieux ou non de l'abaya, une longue robe couvrante, avait dominé les débats devant le Conseil d'État.
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