La décision du Conseil d'Etat était très attendue plus de six ans après les faits qui se sont déroulés à l'intérieur de la faculté de droit de ...
Actualités similaires
Pour le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, « on a multiplié les verrous en créant des autorités administratives indépendantes [...] qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a débouté trois associations pour la paix au Proche-Orient qui demandaient que les interdictions de manifester prononcées par le préfet ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé, ce mercredi, l'interdiction de manifester dans un périmètre déterminé autour du festival de Cannes, pendant toute la durée ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé, ce mercredi, l'interdiction de manifester dans un périmètre déterminé autour du festival de Cannes, pendant toute la durée ...
Actualités similaires
Des associations dénoncent l'arrêté préfectoral interdisant toute manifestation dans un périmètre spécifique le temps du festival.
Actualités similaires
Des associations dénoncent l'arrêté préfectoral interdisant toute manifestation dans un périmètre spécifique le temps du festival.
Actualités similaires
La ville du Mans exigeait la fermeture de cette résidence accueillant 14 personnes en situation de handicap moteur, car elle considérait qu'elle ne ...
Actualités similaires
Le conseil d'Etat estime que la sanction administrative contre Jean-Luc Coronel de Boissezon après les violences à la fac de droit de Montpellier est trop ...
Actualités similaires
Le 13 décembre, le Conseil d'Etat a annulé la décision du tribunal administratif de Toulouse concernant le recours d'un couple qui demandait une autorisation ...
Actualités similaires
Mardi 20 septembre, le Conseil d'État a reconnu le droit de vivre dans un environnement sain comme une liberté fondamentale. Une décision qui pourrait ...
Actualités similaires
En raison de l'épidémie de coronavirus, notamment de la fulgurance du variant Omicron, le gouvernement a décidé de fermer les discothèques du ...
Actualités similaires
L'isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées par le Covid-19 a été approuvé par le Conseil d'Etat qui a cependant demandé à limiter ...
Actualités similaires
Selon BFMTV , le Conseil d'État valide l'extension du pass sanitaire, "mais soulève la question des centres commerciaux". Le montant des amendes en cas de non ...
Actualités similaires
L'association de défense des libertés La Quadrature du Net a déposé un recours, estimant que ce dispositif « divulgue de façon injustifiée » des ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a donné ce lundi son feu vert à l'usage du "pass sanitaire" pour les grands rassemblements, comme par exemple les festivals. ...
Actualités similaires