Coronavirus. Le conseil d'État rejette la demande de réouverture des discothèques
Le Conseil d'État a estimé lundi 13 juillet que la fermeture prolongée des discothèques n'était pas « disproportionnée », rejetant un recours de ...Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus. Le conseil d'État rejette la demande de réouverture des discothèques
Affaire de l'influenceur algérien Doualemn : le Conseil d'État doit confirmer ou infirmer l'expulsion
Les avocats de l'influenceur algérien Doualemn ont saisi en référé liberté le conseil d'État ce jeudi 3 avril pour contester l'expulsion validée par le ...Actualités similaires
«Affaire Dittli»: le Conseil d'État a été réorganisé
La magistrate dans la tourmente se retrouve en charge de l'agriculture, de la durabilité et du climat ainsi que du numérique.Actualités similaires
Partage des données de santé : patients et associations saisissent le Conseil d'État
Des patients, plusieurs associations de psychologues et la Ligue des Droits Humains (LDH) ont déposé, le 17 février, un...Actualités similaires
Pour le Conseil d'État, le gouvernement peut couper TikTok, mais pas comme il l'a fait en Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement est en droit de bloquer un réseau social dans le cas de «circonstances exceptionnelles». Mais lorsqu'il l'a fait pour TikTok pendant les ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok sur l'archipel en 2024 était « illégal », selon le Conseil d'État
Les Sages ont considéré que les conditions préalables n'étaient pas réunies pour justifier la suspension du réseau social sur l'archipel pendant deux ...Actualités similaires
TikTok suspendu en Nouvelle Calédonie : le Conseil d'État annule le blocage, mais&
... la plus haute juridiction administrative valide le fait que le Gouvernement est bien autorisé, dans des circonstances et à des conditions bien précises, ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi des motards qui réclamaient la suppressions de 116 ralentisseurs de vitesse dans le Var
L'affaire concerne 116 ralentisseurs installés sur la voirie départementale.Actualités similaires
Viol : le Conseil d'État contredit les promesses du consentement
Par Céline Piques, porte parole d'Osez le Féminisme.Actualités similaires
VIDEO. Le Conseil d'État invalide 55 000 ¬ de dépenses de campagne de Jordan Bardella aux européennes 2019
Le Conseil d'État a invalidé, ce mercredi 26 mars, environ 55 000 ¬ de dépenses de campagne du président du Rassemblement national, Jordan Bardella, pour ...Actualités similaires
A l'ONU, le Maroc rejette la demande algérienne d'élargir le mandat de la MINURSO
Le Maroc a réagi à la demande algérienne visant à élargir les prérogatives de la MINURSO pour inclure la surveillance des droits de lHomme au Sahara ...Actualités similaires
Tram de Liège: le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension introduites par les villes de Seraing et Herstal ainsi que la commune de Saint-Nicolas contre ...Actualités similaires
Parc ?olien?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi de la soci?t? exploitante pour pr?server le site d'Al?sia
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?cision de la ...Actualités similaires
"On n'est plus le pays des droits de l'homme": la justice rejette la demande d'Albert, 102 ans, déporté en 1943 et forcé à travailler en Allemagne
Le Marseillais fait partie des 650.000 jeunes français qui ont été déportés dans le cadre du Service du travail obligatoire (STO) mis en place sous le ...Actualités similaires
Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations après l'interdiction des « activités ludiques » en prison
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...Actualités similaires
Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...Actualités similaires
Narcotrafic : régime d'exception, isolement... le ministère de la justice favorable aux suggestions du Conseil d'État
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Conseil d'État suggère des modifications aux amendements de Gérald Darmanin
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...Actualités similaires
Chasse et droit ? un recours effectif?: le Conseil d'?tat rejette le recours de One Voice
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche sur le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...Actualités similaires
Contr?le technique des deux-roues?: le Conseil d'?tat rejette le recours contre le dispositif
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? les recours dirig?s contre le d?cret et l'arr?t? concernant le contr?le technique des deux-roues. ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande des ex-salariés des Papeteries de Condat
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : le recours des motards rejeté par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: l'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle
L'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle, a estimé le Conseil d'État, qui a annulé la sanction ...Actualités similaires
Le recours des motards contre le contrôle technique rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annoncé, mercredi, rejeter un recours contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-rouesActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
