Coronavirus. Le conseil d'État rejette la demande de réouverture des discothèques
Le Conseil d'État a estimé lundi 13 juillet que la fermeture prolongée des discothèques n'était pas « disproportionnée », rejetant un recours de ...Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus. Le conseil d'État rejette la demande de réouverture des discothèques
"On n'est plus le pays des droits de l'homme": la justice rejette la demande d'Albert, 102 ans, déporté en 1943 et forcé à travailler en Allemagne
Le Marseillais fait partie des 650.000 jeunes français qui ont été déportés dans le cadre du Service du travail obligatoire (STO) mis en place sous le ...Actualités similaires
Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations après l'interdiction des « activités ludiques » en prison
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...Actualités similaires
Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...Actualités similaires
Narcotrafic : régime d'exception, isolement... le ministère de la justice favorable aux suggestions du Conseil d'État
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Conseil d'État suggère des modifications aux amendements de Gérald Darmanin
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...Actualités similaires
Chasse et droit ? un recours effectif?: le Conseil d'?tat rejette le recours de One Voice
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche sur le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...Actualités similaires
Contr?le technique des deux-roues?: le Conseil d'?tat rejette le recours contre le dispositif
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? les recours dirig?s contre le d?cret et l'arr?t? concernant le contr?le technique des deux-roues. ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande des ex-salariés des Papeteries de Condat
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : le recours des motards rejeté par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: l'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle
L'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle, a estimé le Conseil d'État, qui a annulé la sanction ...Actualités similaires
Le recours des motards contre le contrôle technique rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annoncé, mercredi, rejeter un recours contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-rouesActualités similaires
Mort de Nahel : l'IGPN demande un conseil de discipline pour le policier auteur du tir mortel
L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) propose le renvoi devant un conseil de discipline du policier qui a tiré mortellement sur Nahel M. à ...Actualités similaires
Mort de Nahel : l'IGPN demande un conseil de discipline pour le policier auteur du tir mortel
L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) propose le renvoi devant un conseil de discipline du policier qui a tiré mortellement sur Nahel M. à ...Actualités similaires
"Nous ce qu'on veut, c'est la réouverture le plus vite possible du parking Notre-Dame" demande un commerçant de la place
Des commerçants de la place Notre-Dame de Poitiers viennent d'envoyer une lettre à la maire de Poitiers. Ils déplorent notamment un manque de visibilité sur ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
Législatives en Saintonge : le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation du candidat RN
Huit mois après le scrutin, l'élection à la députation du socialiste Fabrice Barusseau a été confirmée par le Conseil constitutionnel ce vendredi 7 mars ...Actualités similaires
Louer intensivement sur Airbnb ne vous exonère pas de la taxe d'habitation, c'est le Conseil d'État qui le dit
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : Darmanin saisit le Conseil d'État sur le nouveau régime carcéral d'isolement
Son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict », notamment pour les narcotrafiquants dangereux, est jugé liberticide ...Actualités similaires
Port du voile chez les avocates : le Conseil d'État a tranché
Le Syndicat des avocats de France, défenseur du port du voile, avait saisi la juridiction administrative pour revenir sur l'interdiction de « tout signe ...Actualités similaires
Crise des urgences en Mayenne : le conseil de surveillance du CHHA fixe un cap et demande des comptes à l'ARS
Une session extraordinaire du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Haut-Anjou, à Château-Gontier-sur-Mayenne, s'est tenue vendredi 28 février. Il ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre un report de la zone de basses émissions
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...Actualités similaires
RDC: le Conseil de sécurité de l'Onu demande le retrait des troupes rwandaises
Le Conseil de sécurité de l'Onu a, pour la première fois vendredi, condamné directement le Rwanda pour son soutien à l'offensive du M23 dans l'est de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
