Coronavirus : l'Assemblée nationale vote la loi d'urgence sanitaire et le durcissement des sanctions
Réunis en commission mixte paritaire, les sénateurs et députés ont définitivement adopté, dimanche soir, le projet de loi d'urgence pour faire face à ...Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : l'Assemblée nationale vote la loi d'urgence sanitaire et le durcissement des sanctions
Tik Tok: Bientôt un vote à l'Assemblée nationale pour la création d'une commission d'enquête
La proposition de la députée Ensemble pour la République de la 2e circonscription de la Marne, Laure Miller, d'installer une commission d'enquête à ...Actualités similaires
/2025/02/11/maxnewsfrfive934907-67ab52ad4e41c202967841.jpg)
Handicap : Yaël Braun-Pivet et le député Sébastien Peytavie proposent de supprimer le vote par "assis-levé" à l'Assemblée nationale
L'ensemble des présidents de groupe de l'Assemblée nationale ont donné leur accord pour cette résolution.Actualités similaires
Maladie de Charcot : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du Drômois Gilbert Bouchet
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalidantes ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : trois mois, un an, trois ans... on vous explique la loi adoptée par l'Assemblée nationale
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté un texte qui durcit les règles d'obtention du droit du sol à Mayotte à l'occasion d'une niche ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
Niche parlementaire LR: séance tendue à l'Assemblée nationale lors du vote d'un texte visant à durcir le droit du sol à Mayotte
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...Actualités similaires
49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.Actualités similaires
Cancer du sein : une loi pour améliorer la prise en charge des soins adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein, afin de réduire le ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve une loi pour améliorer la prise en charge du cancer du sein, Yannick Monnet la qualifie "d'avancée majeure"
Cette loi va permettre une prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires, du tatouage médical de l'aréole et du mamelon ou de ...Actualités similaires
Cancer du sein : l'Assemblée nationale entérine une loi afin d'améliorer la prise en charge des soins
Ce texte transpartisan et « de compromis » a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un ...Actualités similaires
Ce "texte répond aux attentes très concrètes de 700.000 femmes": l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...Actualités similaires
Ce "texte répond aux attentes très concrètes de 700.000 femmes": l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...Actualités similaires
Cancer du sein : l'Assemblée vote une loi visant à améliorer la prise en charge des soins
Alors que le reste à charge pour les femmes atteintes d'un cancer du sein est de 1 400 euros en moyenne, l'Assemblée a voté une loi visant à réduire ...Actualités similaires
Cancer du sein : l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins
Les députés ont approuvé une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein.Actualités similaires
Cancer du sein : l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins
Ce texte transpartisan et "de compromis" a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un ...Actualités similaires
Violences sexistes et sexuelles: l'Assemblée nationale inscrit le "contrôle coercitif" dans la loi
La proposition de loi visant à "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" adoptée mardi soir en première lecture par les députés (137 ...Actualités similaires
Interdiction du démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale vote une loi pour
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour l'interdiction du démarchage téléphonique
En France, il n'y aura bientôt plus besoin de s'inscrire sur liste noire pour ne plus être embêté un service commercial par téléphone. La loi votée par ...Actualités similaires
Fin de vie: pour Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, "c'est une erreur" de scinder le projet de loi en deux
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.Actualités similaires
Vers une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...Actualités similaires
Une loi pour restreindre fortement le démarchage téléphonique examinée à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce lundi sur une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, obligeant les professionnels du démarchage ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
