La cour d'appel de Bruxelles a estimé, dans un arrêt rendu lundi, que les trois lois invoquées par la ministre de l'Intérieur pour édicter les mesures ...
Actualités similaires
Une plainte a été déposée au parquet de Bruxelles vendredi à 11h00 par une dizaine de parents d'adolescents et de jeunes gens qui souffrent des ...
Actualités similaires
Covid-19: le parquet de Bruxelles a reçu une plainte visant l'Etat belge, déposée par des parents d'ados et de jeunes qui souffrent des mesures sanitaires. ...
Actualités similaires
La cour d'appel a décidé d'ordonner la réouverture des débats pour entendre les observations de l'Etat et des Ligues des droits humains sur l'avis que ...
Saisie par la Ligue des Droits humains, la cour d'appel de Bruxelles a considéré que c'est en violation du principe d'égalité et de non-discrimination ...
Les conseils de l'État belge ont demandé à la cour d'appel de Bruxelles, lundi matin, de réformer la décision qui enjoint l'État à mettre un terme à ...
Actualités similaires
Les conseils de l'État belge ont demandé à la cour d'appel de Bruxelles, lundi matin, de réformer la décision qui enjoint l'État à mettre un terme à ...
Actualités similaires
Les conseils de l'État belge ont demandé à la cour d'appel de Bruxelles, lundi matin, de réformer la décision qui enjoint l'État à mettre un terme à ...
Actualités similaires
Les conseils de l'État belge ont demandé à la cour d'appel de Bruxelles, lundi matin, de réformer la décision qui enjoint l'État à mettre un terme à ...
Actualités similaires
Les magasins de nuit sont les principaux contrevenants au respect des mesures de lutte contre le coronavirus, selon un contrôle effectué auprès de de 6.500 ...
Actualités similaires
Le "Groupe des Dix", qui s'est opposé aux mesures contre le coronavirus à Anvers, a introduit mardi une requête à ce sujet devant le Conseil d'État. ...
Actualités similaires
Ce qu'il faut savoir : - Depuis le début de l'épidémie, le coronavirus a fait 30 192 morts en France (+10 en 24 heures), selon le dernier bilan publié ce ...
Actualités similaires
L'action en référé introduite par 196 personnes devant le tribunal de première instance (néerlandophone) de Bruxelles afin d'obtenir la levée d'une série ...
Actualités similaires