Coronavirus : des restaurateurs de la région attaquent l'État en justice
Ils sont une quarantaine à avoir saisi le conseil d'État et exige entre autres des compensations.Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : des restaurateurs de la région attaquent l'État en justice
UMG, Warner Music et Sony Music Groupe attaquent en justice des sociétés d'IA génératives de musique
Les plus grandes maisons de disques au niveau mondial, soit Universal Music Group, Warner Music Group et Sony Music Group, viennent d'attaquer en justice les ...Actualités similaires
"9 millions d'euros de préjudice": pourquoi ces hôteliers de la Côte d'Azur et du Var attaquent Airbnb en justice
Via une assignation menée par 26 hôteliers, sept professionnels du Var et des Alpes-Maritimes dénoncent la « concurrence déloyale » du géant de la ...Actualités similaires
Coupe du monde des clubs : « Calendrier surchargé »... Deux syndicats de joueurs dont l'UNFP attaquent la Fifa en justice
Les syndicats anglais et français dénoncent un calendrier démentiel pour les joueursActualités similaires
Mondial des clubs : deux syndicats de joueurs attaquent la Fifa en justice
Les deux syndicats contestent le calendrier "fixé unilatéralement" par l'instance mondiale, en particulier sa nouvelle Coupe du monde des clubs en 2025, qui ...Actualités similaires
Du nouveau sous la Coupole de Nîmes, vol d'agneaux, la justice qui apaise... l'essentiel de l'actu en région
Chaque soir à 20 h 30, retrouvez les 5 informations régionales de la journée qu'il ne fallait pas rater.Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : L'Espagne va se joindre à la procédure devant la Cour internationale de justice contre l'État hébreu, accusé d'actes de génocide
Depuis la fin d'année dernière, Israël fait l'objet d'une procédure pour des faits présumés de génocide.Actualités similaires
Donald Trump : son nouveau procès devant la justice de l'État de Géorgie repoussé après l'élection présidentielle
Une semaine après la condamnation de Donald Trump dans l'affaire Stormy Daniels, la justice de l'État de Géorgie a annoncé mercredi suspendre une autre ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: L'offensive russe dans la région de Kharkiv a été stoppée, assure l'État-major ukrainien
Les forces armées ukrainiennes indiquent mener des actions de contre-offensive.Actualités similaires
Guerre en Ukraine: l'assaut russe dans la région de Kharkiv a été «arrêté», affirme l'état-major ukrainien
Des «actions contre-offensives» pour repousser les troupes russes sont en cours, selon l'armée ukrainienne, qui reconnaît une situation plus compliquée sur ...Actualités similaires
TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie : la Quadrature du Net et la LDH attaquent en justice
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association La Quadrature du Net ont annoncé avoir attaqué en référé-liberté l'interdiction et le blocage de ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : la LDH et la Quadrature du Net attaquent en justice le blocage de TikTok
Une décision "sans précédent" : le gouvernement a annoncé mercredi l'interdiction en Nouvelle-Calédonie du réseau social TikTok pour limiter notamment ...Actualités similaires
Ehpad : en Bretagne, quinze maires attaquent l'État pour non-respect des droits fondamentaux des résidents
Quinze maires bretons ont saisi la justice administrative, jeudi 16 mai, pour dénoncer le non-respect par l'État des droits fondamentaux de la personne dans ...Actualités similaires
Ehpad publics : 15 communes bretonnes attaquent l'État pour non-respect des droits fondamentaux
Quinze mairies bretonnes ont saisi la justice administrative pour dénoncer le non-respect par l'État des droits fondamentaux de la personne dans les Ehpad ...Actualités similaires
Ehpad : 15 premières mairies bretonnes en justice contre l'État
Remontés contre l'État qu'ils accusent de ne pas leur donner les moyens de gérer correctement leurs Ehpad, une quinzaine de maires ont lancé une action en ...Actualités similaires
Des victimes des pesticides s'allient contre l'État en justice
Ils vivent à côté d'exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l'avocate Corinne Lepage lance une action en justice ...Actualités similaires
Visé par la justice, Alain Rousset sollicite la protection fonctionnelle de la Région
C'est une délibération qui fait beaucoup parler. Lundi 13 mai 2024, les élus de la Région Nouvelle-Aquitaine se sont réunis à Limoges en commission ...Actualités similaires
Victimes de discrimination, quatre femmes journalistes expérimentées attaquent la BBC en justice
Ces journalistes bien connues des téléspectateurs assurent avoir subi rétrogradations et baisses de salaires après la fusion entre BBC News et BBC World ...Actualités similaires
Scandale de l'Androcur : des victimes du médicament "miracle" poursuivent l'État en justice
Nous revenons sur le scandale de l'Androcur. Ce médicament hormonal contre l'acné, la chute de cheveux ou l'hirsutisme, décrit comme "miraculeux" à sa ...Actualités similaires
Polluants éternels: un collectif assigne en justice l'État néerlandais pour « négligence grave »
Onze organisations ont annoncé avoir intenté une action en justice contre l'État néerlandais en raison des effets nocifs des PFAS aux Pays-Bas. Ces ...Actualités similaires
En Guadeloupe, des syndicats attaquent en justice le couvre-feu pour les mineurs
Un collectif d'une cinquantaine d'organisations a saisi le tribunal administratif de Pointe-à-Pitre d'un référé-liberté contre la mesure décidée par ...Actualités similaires
Sécheresse : une commune de Dordogne assigne l'État en justice
La mairie de Chancelade a décidé d'assigner l'État en justice devant le tribunal administratif car elle n'a pas été reconnue en état de catastrophe ...Actualités similaires
Planification écologique territoriale : l'État et la Région Occitanie lancent une consultation citoyenne en ligne
Jusqu'au 26 mai, chaque citoyen peut indiquer les efforts qu'il est prêt à fournir pour contribuer à l'effort de décarbonation.Actualités similaires
#Mali : Retour de l'administration à Kidal : Le chef de l'État dote la région en équipements
Le ministre d'État, ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga, a offert, hier, au nom du président de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
