INFO JDD. Les règles de distanciations sociales sont au centre des préoccupations de la Chancellerie pour relancer l'activité des tribunaux. Une note ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : comment le ministère de la Justice organise la reprise d'activité des tribunaux
Le candidat républicain à la présidentielle de novembre affirme sans cesse, et sans preuves, que les démocrates instrumentalisent la justice contre lui. ...
Actualités similaires
Le milliardaire républicain, candidat à l'élection présidentielle, accuse le ministre de la Justice Merrick Garland et le patron du FBI Christopher Wray de ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a adressé, le 8 août 2024, une lettre circulaire aux chefs de ...
Actualités similaires
Donald Trump a l'intention de poursuivre le ministère américain de la Justice, a annoncé lundi Fox News. L'ancien président des États-Unis réclame 100 ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo (RDC), dans le chef-lieu de la province de la Tshopo, dans le nord-est du pays, le processus d'indemnisation des victimes ...
Actualités similaires
Alaska Airlines a annoncé une prolongation de la période d'examen du ministère de la Justice américaine (DoJ) pour son projet de fusion avec Hawaiian ...
Actualités similaires
Depuis le 22 juillet, un arrêté organise la reprise des activités sur le site de l'ancienne Sopave. De son côté, l'association Adeba, qui milite contre la ...
Actualités similaires
Depuis le 22 juillet, un arrêté préfectoral organise la reprise des activités sur le site de la Sopave (Snam) à Viviez. De son côté, l'association ...
Actualités similaires
Sept ans après mandaté le bailleur social nazairien pour la construction de 32 logements sur-mesure, le ministère des armées s'est désengagé. Silène ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué a reçu en audience, le 11 juillet 2024, l'ambassadeur du Japon au ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la publication d'une lettre d'Emmanuel Macron dans la presse régionale appelant les "forces ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, Boeing s'évite un procès au pénal. L'avionneur mis en cause dans deux crashs d'avions 737 MAX, en 2018 en Indonésie, puis en 2019 en ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Strasbourg a confirmé la reprise des quatre sites du groupe sidérurgique par Greybull. Un projet conditionné à d'importantes aides ...
Actualités similaires
La justice commerciale de Strasbourg a rendu sa décision ce lundi 8 juillet, et a ordonné la reprise d'Ascometal par le fonds de retournement britannique, ...
Actualités similaires
Boeing a "conclu un accord" avec le ministère américain de la Justice (DoJ) pour éviter un procès embarrassant, à l'issue plus incertaine, dans le dossier ...
Actualités similaires
Boeing a accepté de plaider coupable d'une accusation de fraude criminelle liée aux accidents mortels du 737 MAX en 2018 et 2019, a annoncé dimanche le ...
Actualités similaires
Au grand dam des familles des victimes, aucun procès n'aura lieu dans le dossier pénal lié aux deux accidents des appareils 737 Max en 2018 et 2019, qui ont ...
Actualités similaires
L'avionneur a en effet reçu la semaine dernière une proposition du ministère de la Justice (DoJ), qui s'est engagé à revenir "au plus tard le 7 juillet" ...
Actualités similaires
Le constructeur aéronautique américain Boeing, qui se démène depuis plusieurs mois pour dénouer l'entrelacs de ses nombreux problèmes, s'apprête à ...
Actualités similaires
L'avionneur a en effet reçu la semaine dernière une proposition du ministère de la Justice (DoJ), qui s'est engagé à revenir "au plus tard le 7 juillet" ...
Actualités similaires
Le ministère américain de la Justice va proposer à Boeing de plaider coupable pour non-respect de l'accord conclu en 2021, après deux accidents mortels ...
Actualités similaires
Le célèbre fabricant alsacien de chariots de supermarché Caddie a été placé en liquidation avec poursuite d'activité et deux offres de reprise seront ...
Actualités similaires
Le célèbre fabricant alsacien de chariots de supermarché Caddie a été placé en liquidation avec poursuite d'activité et deux offres de reprise seront ...
Actualités similaires
Le célèbre fabricant alsacien de chariots de supermarché Caddie a été placé en liquidation avec poursuite d'activité et deux offres de reprise seront ...
Actualités similaires
En raison d'une trésorerie exsangue, la juridiction a décidé de convertir le redressement judiciaire, prononcé le 28 mai, en liquidation avec poursuite ...
Actualités similaires