Matignon a indiqué vendredi que le texte comporte 65 articles répartis en six titres. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février.
Actualités similaires
Articles similaires à Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi devrait être discuté en mars au Parlement
Ni "euthanasie", ni "suicide assisté", telle est la volonté du Président de la République qui a inventé la fin de vie "à la française" dans une ébauche ...
Actualités similaires
Invitée, lundi, sur franceinfo, Claire Thoury, sociologue et présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, réagi aux ...
Actualités similaires
En 3 ans d'existence, le parcours de la CEC est prometteur : plus de 1000 entreprises et plus de 750 000 employés touchés ! C'est Eric Duverger qui a créé ...
Actualités similaires
En pleine crise politique depuis le report à la dernière minute de l'élection présidentielle par le président Macky Sall, les Sénégalais devraient ...
Actualités similaires
PARIS (AP) Les législateurs français ont approuvé lundi à une écrasante majorité un projet de loi abrogeant la loi antiterroriste. Établir le droit à ...
Actualités similaires
Au cours de la séance des questions au gouvernement de ce mercredi 14 février, Catherine Vautrin répond à une question sur le projet de loi sur la fin de ...
Actualités similaires
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...
Actualités similaires
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé, ce mardi, le retrait d'un projet législatif visant à réduire de moitié l'usage ...
Actualités similaires
L'Eglise orthodoxe grecque, non séparée de l'Etat et très influente dans la société grecque, s'est déclarée au début de la semaine "totalement opposée" ...
Actualités similaires
Jeudi 11 janvier, le Parlement ukrainien devait voter sur la question cruciale de la mobilisation. Il n'en a pas eu le temps. Une commission tenue à huis clos ...
Actualités similaires
L'avant-projet de loi qui vient d'être dévoilé confirme l'élargissement des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les collectivités. Mais il ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté mardi définitivement le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat, un ...
Actualités similaires
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...
Actualités similaires
A la Une de la presse, ce mercredi 20 décembre, les réactions à l'adoption définitive, hier, par le parlement français, du projet de loi sur ...
Actualités similaires
Avec 349 voix pour et 186 contre, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi immigration, quelques heures après le feu vert du Sénat. Un ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, tard mardi soir, le projet de loi immigration avec 349 voix pour et 186 contre. Le ministre ...
Actualités similaires
Une vingtaine de membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie ont rencontré Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée à la Santé, et le ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration, qui a fait l'objet d'une motion de rejet, sera soumis à un vote définitif prévu ce mardi 19 décembre 2023 au Parlement en cas ...
Actualités similaires