Convaincre les LR ou passer par le 49.3: le pari risqué du gouvernement pour le budget 2023
À quelques semaines de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances, l'exécutif veut éviter le passage en force à l'Assemblée ...Articles similaires à Convaincre les LR ou passer par le 49.3: le pari risqué du gouvernement pour le budget 2023
Budget 2023 : Elisabeth Borne dégaine un dixième 49.3
Elisabeth Borne a engagé jeudi, pour la dixième fois sur un texte financier, en l'occurrence le projet de budget pour 2023, la responsabilité de son ...Actualités similaires
Budget 2023 : Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois au 49.3
Elisabeth Borne a engagé jeudi, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, en l'occurrence le projet de loi de finances pour 2023Actualités similaires
Budget 2023 : Élisabeth Borne déclenche un dixième 49.3, la Nupes dépose une motion de censure
Elisabeth Borne a eu recours pour la 10e fois à l'article 49.3, ce jeudi, pour faire adopter définitivement le projet de finances pour 2023.Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la dixième et dernière fois pour faire adopter le budget 2023
La Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois déclenché le 49.3 ce jeudi sur le projet de loi de finances pour 2023. Il s'agit de la dixième fois ...Actualités similaires
Le Sénat rejette le projet de budget 2023, ultime 49.3 en vue
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi le projet de budget 2023 de l'État, déplorant que la plupart de ses amendements aient été "balayés" par le ...Actualités similaires
Budget 2023 : la barre des dix 49.3 atteinte par Elisabeth Borne pour boucler l'adoption du projet de loi de finances
Élisabeth Borne a actionné l'article 49.3 pour la dixième fois, afin d'adopter une nouvelle partie de la loi portant sur le budget 2023.Actualités similaires
Budget 2023: Borne actionne le 49.3 pour la dixième fois, nouvelle motion de censure déposée
La Première ministre a une nouvelle actionné l'article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter la loi sur le budget, malgré les critiques des élus des ...Actualités similaires
Le Sénat rejette le projet de budget 2023, ultime 49.3 en vue
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi le projet de budget 2023 de l'Etat, déplorant que la plupart de ses...Actualités similaires
Budget 2023 : le Sénat rejette le projet, vers un ultime 49.3 ce jeudi ?
Le Sénat à majorité de droite a rejeté ce jeudi le projet de budget 2023 de l'État, déplorant que la plupart de ses amendements aient été ...Actualités similaires
Le Sénat rejette le projet de budget 2023, ultime 49.3 en vue
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi le projet de budget 2023 de l'Etat, déplorant que la plupart de ses amendements aient été "balayés" par le ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le gouvernement dégainera-t-il le 49.3 pour passer en force ?
Un neuvième 49.3 déjà passé, un dixième attendu, la séquence budgétaire donne l'illusion d'une arme constitutionnelle aux munitions illimitées pour le ...Actualités similaires
Foix : pour son budget 2023, la commune fait le pari de la continuité
Réuni le 12 décembre, le conseil municipal a tenu son débat d'orientation budgétaire, dans lequel se dessinent les lignes directrices du budget 2023 qui ...Actualités similaires
Budget 2023. Motion rejetée, 49.3 dégainé, motion déposée... Un dimanche budgétaire à l'Assemblée
Le volet « recettes » adopté, un neuvième 49.3 dégainé, et une nouvelle motion de censure dans la foulée... L'Assemblée nationale a connu dimanche une ...Actualités similaires
Budget 2023 : Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 9e fois, les députés LFI déposent une nouvelle motion de censure
Elisabeth Borne a actionné le 49.3 pour la 9e fois ce dimanche, les députés LFI ont annoncé dans la foulée déposer une nouvelle motion de censure.Actualités similaires
Budget 2023 : l'article 49.3 actionné pour la neuvième fois par Elisabeth Borne, LFI annonce une nouvelle motion de censure
La première Ministre Elisabeth Borne a actionné pour la neuvième fois l'article 49.3 à l'Assemble nationale. La partie "dépenses" du budget 2023 a ainsi ...Actualités similaires
Budget 2023: Borne actionne le 49.3 pour la 9e fois, LFI annonce une nouvelle motion de censure
Pour la neuvième fois, Élisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour adopter sans vote la partie "dépenses" du texte en nouvelle lecture. La France Insoumise ...Actualités similaires
Budget 2023 : Elisabeth Borne déclenche à nouveau l'article 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau eu recours à l'article 49.3 de la Constitution ce jeudi 8 décembre, cette fois pour faire adopter...Actualités similaires
Budget 2023 : Élisabeth Borne engage sa responsabilité par un huitième 49.3 à l'Assemblée
Pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture, la Première ministre Élisabeth Borne a de ...Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture - VIDEO
La Première ministre a de nouveau engagé jeudi la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
Vote du Budget 2023 à l'Assemblée Nationale: Elisabeth Borne déclenche un huitième 49.3, LFI envisage de déposer une nouvelle motion de censure
Nouvelle journée agitée à l'Assemblée Nationale: Elisabeth Borne a engagé une nouvelle fois, la responsabilité de son gouvernement avec un huitième 49.3, ...Actualités similaires
Budget : Borne active le 49.3 pour la huitième fois et engage la responsabilité de son gouvernement
Élisabeth Borne a de nouveau utilisé le 49.3 - pour la huitième fois - afin de faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du projet de budget de ...Actualités similaires
PLFSS 2023 : un énième 49-3 pour faire passer la version du gouvernement
Le texte de 116 articles est définitivement adopté, toujours sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions du ...Actualités similaires
Le gouvernement envisage de faire passer un contrôle technique aux deux-roues dès le mois de juin 2023, malgré l'opposition des associations de motards
Le gouvernement envisage de faire passer un contrôle technique aux deux-roues dès le mois de juin 2023, selon une note gouvernementale consultée par l'AFP. ...Actualités similaires
2023 : l'effondrement probable des dictatures. C'est le pari osé et risqué des milieux d'affaires
Entre la Russie, l'Iran, la Chine, les grands régimes autoritaires sont désormais en proie à de graves difficultés. Les milieux d'affaires occidentaux ont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
