Paris - Pour la première fois en France, une action de groupe a été lancée mercredi contre l'Etat par un collectif d'ONG qui met en demeure le gouvernement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès: l'Etat visé par une action de groupe, une première
Le mouvement « Palestine Action », classé comme « organisation terroriste » par le parlement britannique a organisé de nouveaux rassemblements ce ...
Actualités similaires
La décision interdit à la police de l'immigration de procéder à des arrestations sans motif valable sur la base de la langue, l'origine ethnique, la ...
Actualités similaires
Une décision de justice fédérale contraint l'administration Trump à revoir ses pratiques d'arrestations de migrants à Los Angeles, suite à des plaintes ...
Actualités similaires
Une juge fédérale a ordonné vendredi à l'administration Trump de faire le nécessaire pour éviter les contrôles au faciès à Los Angeles en interdisant ...
Actualités similaires
Une juge fédérale a ordonné, ce vendredi 11 juillet, à l'administration de Donald Trump de faire le nécessaire pour éviter les contrôles au faciès à ...
Actualités similaires
L'ex-groupe politique au Parlement européen Identité et démocratie, auquel était affilié le Rassemblement national, est soupçonné de diverses ...
Actualités similaires
L'association Palestine Action a rejoint vendredi la liste des organisations considérées comme terroristes au Royaume-Uni, une décision critiquée par des ...
Actualités similaires
La descente des agents fédéraux a indigné ce jeune homme de 25 ans, qui souhaite rester anonyme de peur que son commerce soit de nouveau ciblé."On aurait ...
Actualités similaires
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour des contrôles policiers discriminatoires. Mais c'est une décision ...
Actualités similaires
Au cours du festival britannique de Glastonbury, le groupe anglais Bob Vylan a violemment attaqué l'armée israélienne. Le concert était retransmis en direct ...
Actualités similaires
Une action collective se prépare contre les constructeurs automobiles concernés par le scandale des airbags Takata défectueux. L'association CLCV compte ...
Actualités similaires
Alors que des millions de véhicules dans le monde font actuellement l'objet d'un rappel pour un défaut mortel des airbags, l'association CLCV s'apprête à ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, une première, même si elle estime qu'il ...
Actualités similaires
Alors que la Cour de cassation avait définitivement condamné l'État dans trois dossiers en 2016, une première historique, six hommes qui n'avaient pas ...
Actualités similaires
Après avoir perdu devant la justice française, six Français ont saisi en 2017 la CEDH, qui veille au respect de la Convention européenne des droits de ...
Actualités similaires
Ces six Français, d'origine africaine ou nord-africaine et résidant à Roubaix, Marseille, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen et Besançon, dénoncent des "contrôles ...
Actualités similaires
Alors que la saison estivale débute, les services de l'État multiplient les contrôles sur les points d'entrée en Corse. Objectif : lutter contre les ...
Actualités similaires
Dans une enquête publiée mardi, la Défenseure des droits recommande une nouvelle fois d' « assurer la traçabilité des contrôles d'identité par tous ...
Actualités similaires
Une proposition sera soumise au Parlement lundi prochain, a indiqué la ministre de l'Intérieur Yvette Cooper dans une déclaration écrite, dénonçant une ...
Actualités similaires
Le gouvernement britannique a décidé, lundi 23 juin, d'interdire l'organisation Palestine Action, la mettant ainsi sur le même plan légal que les groupes ...
Actualités similaires