Contre les vols à l'étalage, le Nîmois Xavier Douais, élu à la CPME, se réjouit de la mise en place d'une amende forfaitaire délictuelle
Pour les vols d'une valeur inférieure à 300 ¬, les policiers pourront désormais dresser une amende forfaitaire délictuelle. C'était une revendication de ...Articles similaires à Contre les vols à l'étalage, le Nîmois Xavier Douais, élu à la CPME, se réjouit de la mise en place d'une amende forfaitaire délictuelle
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