Le député de la 5e circonscription de Vaucluse Julien Aubert (LR) a déposé une proposition de loi « contre les squatteurs ». Elle a été signée par ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contre les squatteurs, Julien Aubert dépose une proposition de loi
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...
Actualités similaires
Naïma Moutchou, députée Horizons du Val-d'Oise, s'exprimait lors de l'étude de la loi pour lutter contre le narcotrafic à l'Assemblée nationale ce ...
Actualités similaires
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...
Actualités similaires
Alors que l'enquête publique doit débuter dans les prochaines semaines, l'entreprise Pure Salmon défend son projet de ferme aquacole au Verdon, cible d'une ...
Actualités similaires
La présidente de la fondation Signal prévient que la loi Narcotrafic est susceptible de provoquer un retrait de son application de messagerie instantanée du ...
Actualités similaires
Pékin a affirmé jeudi avoir agi « conformément à la loi » au lendemain de l'annonce par Ottawa de l'exécution ces dernières semaines de quatre ...
Actualités similaires
Onze ONG de cinq pays d'Afrique ont déposé le 18 mars des plaintes pour fraude et corruption contre l'industriel Vincent Bolloré et l'un de ses fils.
Actualités similaires
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Députée de la Nièvre et présidente de la délégation aux droits de l'enfant, Perrine Goulet propose de renforcer, par la loi, la protection des mineurs en ...
Actualités similaires
Invité d'Ici Provence ce mercredi, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, alerte sur l'ampleur du trafic de drogue et la nécessité ...
Actualités similaires
Invité d'Ici Provence, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Besson, alerte sur l'ampleur du trafic de drogue et la nécessité d'outils ...
Actualités similaires
Les clients qui passent par les enseignes de bricolage pour effectuer leur rénovation énergétique pourraient ne plus avoir droit à MaPrimeRenov.
Actualités similaires
"Cette perte de temps profite surtout à ceux qui veulent imposer des règles de la religion aux règles de la République", déplore Michel Savin, mercredi sur ...
Actualités similaires
Le gouvernement avait déposé début mars un projet de décret pour réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines ...
Actualités similaires
Alors que les sénateurs devaient débattre de deux propositions de loi visant à allonger la durée de rétention administrative des personnes étrangères ...
Actualités similaires
La Ligue de Protection des Oiseaux du Territoire de Belfort critique vivement la dernière loi d'orientation agricole simplifiant la la destruction des haies. ...
Actualités similaires
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...
Actualités similaires
La sanglante coïncidence du 14 mai 2024 n'avait fait qu'accélerer la prise de conscience amorcée par une vague d'assassinats sans précédent à Marseille en ...
Actualités similaires
Les députés ont entamé ce lundi 17 mars une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du ...
Actualités similaires