L'article 18 prévoit la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations relatives à la vie privée.
Actualités similaires
Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce mercredi l'article dit « Samuel Paty » du projet de loi contre le séparatisme. Il crée un nouveau délit de mise en danger de ...
Actualités similaires
Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Actualités similaires
Le projet de loi contre le séparatisme entend mieux lutter contre la polygamie, qui concernerait 125 000 femmes en France, selon des associations. De ...
Actualités similaires
Les manifestations qui dénoncent le coup d'État du 1er février se renforcent. La jeune génération birmane, imprégnée par la liberté dans laquelle elle ...
Intérieur, Citoyenneté, Justice, Éducation. Quatre ministres ont défendu à la tribune le projet de loi confortant le respect des principes républicains ...
Actualités similaires
L'ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy Rachida Dati estime que le projet de loi contre le séparatisme est insuffisant et propose de revoir «la ...
Actualités similaires
Dans le cadre des débats à l'Assemblée nationale autour du projet de loi "confortant le respect des principes de la République", le statut particulier de ...
Le projet de loi confortant les principes républicains voit s'affronter les tenants d'une laïcité « ouverte » et ceux d'une laïcité « de combat ». ...
Actualités similaires
Seule La France insoumise (LFI) rejette en bloc la loi sur le séparatisme mais le reste de l'opposition va livrer une bataille serrée contre certains aspects ...
Actualités similaires
Chaque jour à 8h20 sur RMC, Charles Magnien décrypte la communication politique aux côtés d'Apolline Malherbe. Au sommaire : Les débats à l'Assemblée ...
INVITÉ RTL - Hakim El Karoui, président de l'association musulmane pour l'Islam de France, estime que le projet de loi sur les séparatismes islamiques est ...
En préambule de la discussion sur le projet de loi "confortant le respect des principes républicains", Jean-Luc Mélenchon, leader des députés LFI, a ...
Actualités similaires
Les débats sur le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» s'ouvrent ce lundi 1er février à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
Le projet de loi contre le séparatisme stipule que les associations subventionnées devront signer un contrat d'engagement républicain. Va-t-on modifier les ...
Actualités similaires
Coup d'envoi de deux semaines de débats hautement sensibles: l'Assemblée nationale entame lundi en séance plénière l'examen du projet de loi contre le ...
Actualités similaires
Coup d'envoi de deux semaines de débats hautement sensibles: l'Assemblée nationale entame lundi en séance plénière l'examen du projet de loi contre le ...
Actualités similaires
Le texte veut être un "marqueur" du quinquennat Macron : l'Assemblée nationale entame lundi en séance plénière l'examen du projet de loi hautement sensible ...
Actualités similaires
Le texte veut être un « marqueur » du quinquennat Macron. L'Assemblée nationale entame ce lundi en séance plénière l'examen du projet de loi hautement ...
Actualités similaires