Articles similaires à Contre l'extension de la porcherie de Feusines, le recours juridique s'organise
Législatives : la France insoumise dépose un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales
La France insoumise a annoncé déposer, ce mardi, un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales, est-il indiqué dans un ...Actualités similaires
La FI dépose un recours contre le gel du corps électoral
La France Insoumise annonce déposer aujourd'hui un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales.Alors qu'Emmanuel Macron a ...Actualités similaires
Législatives : un recours déposé ce mardi au Conseil constitutionnel contre le décret d'Emmanuel Macron
Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel tentent de faire annuler le décret qui encadre l'organisation des élections législatives anticipées.Actualités similaires
Le recours de Julian Assange contre son extradition vers les Etats-Unis examiné en juillet
La justice britannique examinera les 9 et 10 juillet le recours de Julian Assange contre son extradition vers les...Actualités similaires
Affaire Julian Assange : le recours contre son extradition vers les États-Unis examiné en juillet
Accordé fin mai par la justice britannique, un nouveau recours de Julian Assange contre son extradition vers les États-Unis sera étudié en juilletActualités similaires
La lutte contre les fourmis s'organise : astuces et recettes !
La terre de diatomée et la levure chimique sont de bonnes barrières physiques contre ces parasites ! En amont de leur apparition surtout, et en hiver ...Actualités similaires
Manifestation contre l'A69 : les recours rejetés par le tribunal administratif, le rassemblement reste interdit
Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En amont, la manifestation a été interdite par le préfet ...Actualités similaires
Foie gras : le tribunal rejette le recours de L214 contre le gavage
Le gavage des oies et des canards ne génère pas de souffrances « inutiles ». C'est du moins ce qu'a tranché le tribunal administratif de Strasbourg ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de L214 contre le gavage pour la production de foie gras
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...Actualités similaires
Recours contre l'université Jean Moulin Lyon 3 : syndicats et doyens font blocs
"Une volonté claire de jeter l'opprobre sur l'université et ses personnels." Dans un communiqué de presse, les représentants du personnels des syndicats de ...Actualités similaires
PFAS : la justice saisie contre l'extension de l'usine Daikin
« Il est incompréhensible qu'au moment où la société demande l'interdiction des PFAS , Daikin en augmente ses rejets dans l'air. » Le 31 mai, les ...Actualités similaires
PFAS : des collectifs saisissent le tribunal administratif contre l'extension de Daikin
La justice est de nouveau saisie dans le cadre de la pollution aux perfluorés dans le sud de Lyon. Après l'action menée par la Métropole de Lyon, deux ...Actualités similaires
Gestion des déchets en Dordogne : la « guerre juridique » contre le SMD3 est déclarée
Deux recours en contentieux ont été déposés contre le syndicat auprès du tribunal administratif de Bordeaux. La nouvelle a été annoncée samedi 1er juin ...Actualités similaires
Wordle contre Worldle : une bataille juridique émerge sur les noms de jeux | Jeux
La bataille juridique déclenchée par le jeu de mots à succès Wordle pourrait être une mauvaise nouvelle pour le jeu du même nom Worldle. Dans le jeu ...Actualités similaires
REPORTAGE. Dans le Lot, la lutte contre les déserts médicaux s'organise dès le lycée avec Parcoursup
Inquiète pour le devenir de son offre de santé, la ville de Saint-Céré a créé une option pour convaincre ses lycéens de poursuivre des études de ...Actualités similaires
Deux-Sèvres : le recours de la LPO contre la bassine d'Épannes est rejeté
La Ligue de protection des oiseaux estime, entre autres, qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact préalableActualités similaires
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...Actualités similaires
Brad Pitt gagne une nouvelle manche dans sa bataille juridique contre Angelina Jolie
La justice a tranche : l'actrice devra montrer les clauses de confidentialite qu'elle a precedemment acceptees alors qu'elle a refuse de signer celle que ...Actualités similaires
Recours contre le parc urbain Jacques-Chirac à Nîmes : la cour d'appel de Toulouse a rendu son verdict
Le projet de parc urbain à Nîmes, sur le site des anciennes pépinières Pichon, était contesté par des propriétaires d'un immeuble déclaré cessible.Actualités similaires
Alsace : La CEDH rejette un recours contre les travaux de confinement à Stocamine
La Cour européenne des droits de l'Homme « a décidé de rejeter la demande de mesure provisoire sollicitée » notamment par l'association écologiste Alsace ...Actualités similaires
Le recours des propriétaires contre le plafonnement des loyers à Montpellier rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...Actualités similaires
Stocamine en Alsace : la CEDH rejette le recours d'Alsace Nature contre les travaux d'enfouissement
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté ce mardi un recours contre les travaux d'enfouissement définitifs des déchets toxiques à ...Actualités similaires
Musique en ligne : recours d'Apple contre une amende de 1,8 milliard d'euros dans l'Union européenne
Annoncé le 4 mars, il s'agissait de la première amende de l'Union européenne contre AppleMusic pour pratiques anticoncurrentielles, donnant raison à la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
