Contractualisation : le juge administratif donne raison à la Gironde
Refusant en 2018 de signer le contrat financier avec l'Etat, le département de la Gironde s'est vu appliquer des pénalités. Mais le juge administratif vient ...Actualités similaires
Articles similaires à Contractualisation : le juge administratif donne raison à la Gironde
Guerre Israël-Hamas : la justice donne raison à une militante palestinienne menacée d'expulsion, l'État fait appel
La militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a obtenu vendredi une suspension de l'arrêté d'expulsion qui la vise, la justice pointant « une atteinte ...Actualités similaires
Statue de la Vierge sur l'île de Ré : le Conseil d'État donne raison à Libre pensée
La mairie de la Flotte va devoir enlever la statue du carrefour. En rejetant le pourvoi de la commune, le Conseil d'État a tranché ce mercredi. Réactions de ...Actualités similaires
Une quinquagénaire française a été libérée par un juge de Tunisie après avoir été emprisonnée pendant trois semaines, en raison d'une homonymie avec une ressortissante belge
Une quinquagénaire française a été libérée par un juge de Tunisie après avoir été emprisonnée pendant trois semaines, en raison d'une homonymie avec ...Actualités similaires
Le juge demande à l'oncle Burke de s'engager dans l'affaire avant de mettre fin à l'audience en raison de l'échec de la procédure
Un juge de la Haute Cour a mis fin à une audience sur les frais de justice liés à l'échec du procès de mon oncle Burke après avoir demandé à plusieurs ...Actualités similaires
Sud-Gironde : cinq mineurs convoqués devant le juge pour vols et dégradations à l'ancien hôpital de Bazas
Confondus par les gendarmes de Bazas, les cinq jeunes ont reconnu les faits lors de leur passage en garde à vue. Ils seront convoqués devant le juge des ...Actualités similaires
Le conseil municipal de Villers-Bretonneux donne raison aux salariés d'Auchan
Le conseil municipal de Villers-Bretonneux, à l'est d'Amiens s'est penché ce jeudi sur une demande du supermarché Auchan de la commune d'ouvrir les dimanche ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Mick Jagger refuse de léguer sa fortune à ses enfants : «Il a raison !», juge une auditrice
Le leader des Rolling Stones, Mick Jagger, a déclaré qu'il ne léguerait pas toute sa fortune, estimée à 500 millions de dollars, à ses enfants. "Il a ...Actualités similaires
OM : Riolo donne la raison du départ de Tudor
Après seulement une (bonne) saison à la tête de l'Olympique de Marseille, Igor Tudor a décidé de plier bagage. Le Croate est toujours sans club à l'heure ...Actualités similaires
La Bank of Ireland donne six mois à ses clients pour rembourser l'argent retiré au cours de l'été en raison d'un défaut dans les distributeurs automatiques « sans intérêt »
La banque a informé aujourd'hui les clients qui ont effectué un « découvert non autorisé » le 15 août, lorsqu'un problème informatique leur a permis de ...Actualités similaires
La raison va finir par prévaloir : le président sénégalais juge une solution diplomatique encore possible au Niger
Le président sénégalais Macky Sall a jugé jeudi qu'il était encore possible d'avancer vers une solution diplomatique au Niger près de deux mois après ...Actualités similaires
En conflit avec son locataire, un propriétaire démolit en partie sa maison et la justice lui donne raison
Au volant d'un bulldozer, un propriétaire a démoli une partie de la maison qu'il louait. La plainte de son locataire pour violences avec arme a été rejetée ...Actualités similaires
Des vacances scolaires trop longues ? Quand la science donne raison... à Macron
Depuis la rentrée, Emmanuel Macron ne cesse d'évoquer la nécessité de revoir l'organisation du temps scolaire. Les enquêtes scientifiques confirment que ...Actualités similaires
Au bout de la piste 214, la justice donne raison au loueur de quads contre la ville de La Teste-de-Buch
Roger Laurent, à la tête de l'école de pilotage et de location de quads Elf Moto, à l'entrée de la piste 214, à Cazaux, a remporté devant les tribunaux ...Actualités similaires
Asile: la justice donne raison à deux opposants syriens déboutés par l'Intérieur
Depuis plusieurs années, le ministère de l'intérieur refusait à deux Syriens exilés en Turquie les visas nécessaires pour rejoindre leur famille, ...Actualités similaires
Dans un litige relatif à l'acquisition de kits de stockage des médicaments : Le CRD donne raison à l'Unité d'exécution du projet Sweed
Le Comité de règlement des différends de l'Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public statuant en Commission ...Actualités similaires
Gironde : Fermeture de la baignade au lac d'Hostens en raison de cyanobactéries
Le conseil départemental de la Gironde, gestionnaire du site, a pris la décision ce vendredi de fermer à la baignade le lac d'Hostens, après de nouvelles ...Actualités similaires
Gironde : la bergère itinérante du Ciron donne une seconde vie à la laine de ses brebis
La tisserande Soazic Landais fabrique à Léogeats des pièces uniques grâce à la laine de ses moutons vagabonds : tapis, couverture, écharpes, plaids. ...Actualités similaires
Espagne - Les championnes du monde quittent la sélection, la RFEF répond et... donne raison à Luis Rubiales !
C'est le chaos en Espagne depuis que Luis Rubiales a embrassé sur la bouche la joueuse Jennifer Hermoso durant les célébrations de la Coupe du monde ...Actualités similaires
Une légende du PSG donne raison au club sur le cas Mbappé
Pour son retour dans le groupe de Luis Enrique, Kylian Mbappé n'a attendu que dix minutes avant de signer son premier but de la saison. La hache de guerre ...Actualités similaires
L'inspection du travail donne raison à un contrôleur de bus de Béziers, il ne sera pas licencié
Un contrôleur de bus de Béziers a pu reprendre son service ce mardi matin après un mois de mise à pied disciplinaire. Son employeur Vectalia avait entamé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
