Contractualisation financière : le juge administratif donne raison à la Gironde
Refusant, en 2018, de signer le contrat financier avec l'Etat, le département de la Gironde s'est vu appliquer des pénalités. Mais le juge administratif ...Actualités similaires
Articles similaires à Contractualisation financière : le juge administratif donne raison à la Gironde
La Justice donne raison aux Francophones: Renaix devra communiquer dans les deux langues
Renaix, plus grande commune à facilités de Belgique, installée à la frontière du Hainaut et de la Flandre orientale, devra obligatoirement transmettre ses ...Actualités similaires
Pourquoi la Justice donne raison à Total énergie qui a défriché 19 ha pour implanter un parc photovoltaïque dans le Lot
Total Énergie peut poursuivre l'implantation de son parc photovoltaïque de 44 000 panneaux solaires dans le Lot, la cour d'appel administrative de Toulouse ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou - Les avocats de la plaignante souhaitent un changement de juge, en raison d'un "risque latent d'impartialité"
Ce mardi, les avocats de la plaignante dans l'affaire Mendoza ont déposé une demande de récusation contre la juge Eleonora Arenas. Ils craignent un "risque ...Actualités similaires
Une juge dénonce les conditions de détention de Rédoine Faïd et donne 30 jours à l'administration pénitentiaire pour y remédier
Le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd avait été condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Paris, en octobre 2023, pour sa ...Actualités similaires
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Insolite : pourquoi le trader repenti Jérôme Kerviel donne une conférence en Gironde ?
L'ancien banquier de la Société générale partagera son parcours mouvementé lors d'une soirée événement organisée à Barsac le jeudi 28 novembre. Il ...Actualités similaires
Affaire Sébastien Cauet : la Cour d'appel donne raison à NRJ dans son litige avec l'animateur
Sébastien Cauet a été débouté de sa requête. En litige commercial avec " NRJ ", la cour d'appel de Paris a donné raison, ce vendredi 15 novembre, à la ...Actualités similaires
Affaire Cauet : la justice donne raison à NRJ après les demandes d'indemnisation de l'animateur
Cauet a été mis en examen le 24 mai dernier pour viols et agression sexuelle sur quatre femmes, dont trois adolescentes, entre 1997 et 2014Actualités similaires
Cauet visé par une enquête pour viols : l'ancien animateur réclamait 4,5 millions d'euros après avoir été écarté de l'antenne, la cour d'appel donne raison à NRJ
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...Actualités similaires
Levée des blocages de magasins Delhaize: la justice donne raison aux syndicats
La Cour constitutionnelle a conforté jeudi, dans une réponse à une question préjudicielle, les piquets de grève qui bloquaient des magasins Delhaize lors ...Actualités similaires
Coupe de France (7e tour) : en raison d'un problème administratif, une rencontre délocalisée
Selon les informations de Ouest-France, une rencontre comptant pour le 7e tour de la Coupe de France a été délocalisée à cause d'un problème ...Actualités similaires
Télétravail : la justice donne raison aux agents de Bordeaux Métropole qui devront percevoir des indemnités
La CFDT remporte son bras de fer judiciaire avec Bordeaux MétropoleActualités similaires
Climat : la justice néerlandaise donne raison à Shell face aux ONG
Climat : la justice néerlandaise donne raison à Shell face aux ONGActualités similaires
Mercedes donne raison à Elon Musk avec cette impressionnante démonstration
Le constructeur allemand Mercedes annonce avoir fait rouler une Classe S dans les rues de Shanghai, en utilisant uniquement la conduite autonome de niveau 2++. ...Actualités similaires
PSG : Campos s'emporte, la LFP lui donne raison
Le directeur sportif du Paris Saint-Germain est monté au créneau à la mi-temps du match contre le RC...Actualités similaires
La LFP donne raison à Kylian Mbappé, le PSG contraint de lui verser 55 millions d'euros
La commission paritaire de la Ligue de football professionnel (LFP) a tranché en faveur de Kylian Mbappé dans son litige financier l'opposant au Paris ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis: la raison d'État va-t-elle l'emporter devant le tribunal administratif?
La juridiction dira le 14 novembre si elle est compétente pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide des Tutsis, qui a fait près ...Actualités similaires
Chasse aux galliformes de montagne : en appel, la justice donne raison au comité écologique ariégeois
Dans un bras de fer judiciaire, les associations de défense de l'environnement ont contesté les arrêtés préfectoraux ariégeois autorisant la chasse des ...Actualités similaires
Michel Barnier donne raison à la ruralité sur la compétence eau
Source d'inquiétude pour les maires ruraux, le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement qui devait être effectif à compter du 1er ...Actualités similaires
Accords UE-Maroc : la justice donne raison au Front Polisario du Sahara occidental
La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison vendredi aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario en invalidant définitivement deux accord ...Actualités similaires
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...Actualités similaires
Expulsion du « campement » du quai Deschamps : la justice donne raison à la Ville de Bordeaux
Le tribunal administratif a rejeté les demandes des occupants et de l'association la Maraude du coeur. La soixantaine de personnes qui vivent sur ce terrain en ...Actualités similaires
"Les BRICS, c'est une nouvelle tendance économique et financière qui va changer la donne"
C'est ainsi que le journaliste malien Seydou Oumar Traoré a commenté les propos de son ministre des Affaires étrangères sur l'intention de Bamako de ...Actualités similaires
Vidéo. En Gironde, une entreprise donne une seconde vie aux plastiques non recyclés par la filière
À Mérignac, Plastoo récolte à l'échelle locale les petits volumes de plastique qui ne sont pas traités par les grandes filières de recyclage, pour en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
