Contraception forcée : des Groenlandaises attaquent l'État danois en justice
Ce lundi 4 mars, 143 femmes ont annoncé poursuivre l'État danois, pour son implication dans l'organisation de campagnes de contraception forcée au ...Actualités similaires
Articles similaires à Contraception forcée : des Groenlandaises attaquent l'État danois en justice
Pourquoi plus de 10.000 hôteliers européens attaquent en justice Booking.com ?
La plateforme de réservation américaine doit faire face à une action en justice. Plus de 10.000 hôteliers européens intentent un recours collectif contre ...Actualités similaires
/2022/05/25/phpMVfYeS.jpg)
Franceinfo- SantéBaisse des remises sur les médicaments génériques : l'Union de syndicats de pharmaciens d'officine attaque l'État en justice
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe syndicat engage une double procédure devant le Conseil constitutionnel et le tribunal administratif pour contester le ...Actualités similaires
Robotaxis : des actionnaires attaquent en justice Tesla et Elon Musk et font plonger l'action du groupe
Les nuages s'accumulent : Tesla et Elon Musk sont visés par une action collective déposée par des actionnaires devant une cour fédérale du Texas, une ...Actualités similaires
Porte-bouchon perdue en plein vol : des PNC d'Alaska Airlines attaquent Boeing en justice
Quatre membres d'équipage de cabine (PNC) ayant vécu l'accident du vol 1282 d'Alaska Airlines en janvier 2024 ont intenté une action en justice contre ...Actualités similaires
Féminicide de Cavaillon : la famille assigne l'État en justice pour faute lourde
La famille de Maggy, tuée de 32 coups de couteaux par son compagnon en 2022 à Cavaillon (Vaucluse), a déposé ce jeudi une assignation envers l'État pour ...Actualités similaires
Direct - Guerre au Proche-Orient : l'État belge assigné en justice pour son inaction à Gaza, les audiences prévues en septembre
A ce jour, au moins 142 Etats ont reconnu un Etat palestinien, selon un décompte de l'AFP. Les Etats-Unis et Israël...Actualités similaires
/2025/07/24/maxnewsfrsix051996-6881bd1bb1b50521071531.jpg)
Dans le Pas-de-Calais, une trentenaire atteinte d'un cancer du sein compte attaquer l'État en justice si la loi Duplomb est promulguée
De son côté, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a assuré que "de toute façon, le texte sera promulguée".Actualités similaires
Fake news transphobe : Emmanuel et Brigitte Macron attaquent en justice une influenceuse américaine
Le couple présidentiel a décidé de porter plainte contre Candace Owens, une influenceuse d'extrême-droite, qui a publié une série de huit épisodes dans ...Actualités similaires
Un collectif pour Gaza assigne l'État belge en justice
Après avoir reçu une mise en demeure le 7 juillet, l'État belge est officiellement cité à comparaître en référé devant le tribunal de première ...Actualités similaires
L'État belge attaqué en justice par un collectif d'associations pour "inaction face au génocide" à Gaza
Alors que le gouvernement reste divisé sur d'éventuelles sanctions contre Israël, des citoyens et associations belges...Actualités similaires
Subnautica 2 : les anciens dirigeants du studio attaquent en justice l'éditeur Krafton
Les bisbilles entre l'éditeur sud-coréen Krafton et trois anciens dirigeants du studio Unknown Worlds, le développeur de Subnautica 2, prennent une tournure ...Actualités similaires
L'État libanais ne peut "exister sans le désarmement du Hezbollah", estime le ministre de la Justice
Dans un entretien accordé à France 24, le ministre libanais de la Justice, Adel Nassar, appelle au désarmement du Hezbollah, sans lequel "le Liban en tant ...Actualités similaires
Chalutage de fond : Bloom traîne l'État en justice pour inaction écologique
L'ONG Bloom lance une offensive judiciaire contre l'État français, qu'elle accuse de fermer les yeux sur les ravages du chalutage de fond.Actualités similaires
Intoxications alimentaires dans l'Aisne : une famille attaque l'État en justice
Trente-deux personnes ont été intoxiquées par des bactéries présentes dans de la viande, dans l'Aisne. Pour l'une des familles touchées, l'État a une ...Actualités similaires
Poêles en Téflon « sûres » : des associations attaquent Tefal (SEB) en justice pour pratiques commerciales trompeuses
Des associations portent plainte contre Tefal (SEB), accusant le groupe d'induire les consommateurs en erreur en affirmant que ses poêles en Téflon sont ...Actualités similaires
Accès à l'eau : Le propriétaire d'une pisciculture et trois associations dénoncent en justice des prélèvements « excessifs » de Volvic autorisés par l'État
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand examine ce vendredi 4 juillet le recours d'Édouard de Féligonde, propriétaire d'une pisciculture classée ...Actualités similaires
"Des sites hautement contaminés" : l'État assigné en justice par des riverains de la mine de Salsigne 100 ans après sa fermeture dans l'Aude
Un siècle après la fermeture de la mine d'or de Salsigne (Aude), des riverains et associations ont assigné l'État devant le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Pollution à l'arsenic dans l'Orbiel : l'État face à la justice pour "carence fautive"
Ce mardi 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier se penchera sur le recours engagé par quatre associations et une trentaine de riverains ...Actualités similaires
Groenland : la contraception forcée des femmes inuites - REPORTERS
Dans les années 1960, au Groenland, des milliers de jeunes filles inuites ont subi, sans consentement, la pose forcée de stérilets par les autorités ...Actualités similaires
L'État attaqué en justice pour son manque d'adaptation au changement climatique, une action « inédite » en Europe
Des associations environnementales et des citoyens sinistrés saisissent le Conseil d'État pour contraindre le gouvernement à renforcer sa politique ...Actualités similaires
Procès des deux centenaires déportés et forcés à travailler en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale: la justice évoque pour la première fois la responsabilité de l'État
Albert Corrieri, 103 ans, et Erpilio Trovati, 101 ans, font partie des 650.000 jeunes Français qui ont été emmenés de force en Allemagne, via le Service du ...Actualités similaires
Face aux vagues de chaleur, ces citoyens attaquent l'État
Alors qu'une nouvelle vague de chaleur enserre la France, quatorze personnes et associations attaquent l'État en justice. Objectif : l'obliger à renforcer ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice condamne l'État à indemniser les proches du joggeur décédé en Bretagne en 2016
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné, ce mardi, l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé, en 2016, dans une vasière envahie ...Actualités similaires
"L'État actuel est redevable de l'État de Vichy": la justice fait un pas vers Albert et Erpilio, déportés et forcés à travailler en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale
Pour l'avocat Michel Pautot et l'historien Michel Ficetola, l'audience de ce mardi matin à la Cour administrative d'appel de Marseille a apporté satisfaction.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
