Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé par un jugement du vendredi 12 mai l'autorisation environnementale permettant la poursuite des travaux sur le ...
Articles similaires à Contournement de Châtenois : la justice ordonne la suspension des travaux, "inadmissible" pour la CEA
Le tribunal administratif de Tououse a rejeté la demande en urgence de suspension des travaux de débroussaillage, dans le cadre des futurs aménagements ...
Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême brésilienne a ordonné vendredi 30 août la suspension totale du réseau social au Brésil dans les vingt-quatre heures.
Actualités similaires
Mercredi 14 août, la justice a suspendu les travaux réalisés dans le golfe de Gascogne en vue de l'installation d'une liaison haute tension sous-marine. Les ...
Actualités similaires
Les riverains et riveraines des quatre squares des boulevards Jules-Ferry et Richard-Lenoir à Paris avaient attaqué en justice le projet de promenade plantée ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé dans un communiqué que l'arrêté entraînait « une limitation substantielle et durable à la liberté d'utiliser et d'occuper l'espace ...
Actualités similaires
Ce mardi la juge des libertés du tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu son ordonnance suite au référé environnemental déposé par l'association ...
Actualités similaires
Les travaux du contournement de Châtenois vont reprendre dans le prochains jours, indique la Collectivité européenne d'Alsace, l'Etat et l'association Alsace ...
Actualités similaires
La Cour d'Appel de Nîmes a rendu ce jeudi une décision concernant le projet de construction d'un complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier en Ardèche. ...
Actualités similaires
Les élus de la Collectivité européenne d'Alsace ont voté à l'unanimité ce lundi un protocole d'accord qui va permettre la reprise du chantier du ...
Actualités similaires
Au Kenya, la justice a rendu une décision lundi 4 décembre pour suspendre toute privatisation. Le gouvernement avait annoncé, fin novembre, la vente de onze ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse n'a pas donné suite à la requête des opposants au projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé par un jugement du vendredi 12 mai l'autorisation environnementale permettant la poursuite des travaux sur le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé par un jugement du vendredi 12 mai l'autorisation environnementale permettant la poursuite des travaux sur le ...
Actualités similaires
La justice a ordonné la suspension de Telegram dans tout le Brésil, la messagerie en ligne n'ayant pas fourni aux autorités des données sur des groupes ...
Actualités similaires
Une ordonnance rendue après une action en justice d'un collectif d'organisations de la société civile de la région d'Agadez, dans le nord du pays, qui ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours contre le stade de VTT en travaux au-dessus du lycée Coubertin à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans vient de suspendre, ce lundi 5 septembre, un arrêté de la Ville de Chartres, autorisant l'abattage de trois marronniers, ...
Actualités similaires
La justice a rejeté lundi une demande de l'exploitant du site de stockage souterrain de déchets dangereux Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin), qui souhaitait ...
Actualités similaires
Dans l'attente des documents nécessaires entre le gouvernement uruguayen et le laboratoire Pfizer, un juge a ordonné ce jeudi la «suspension...
Actualités similaires
Ce jeudi 7 juillet, dans sa chronique, Benaouda Abdeddaïm est s'est penché sur sur la fermeture du terminal de l'oléoduc qui relie le Kazakhstan à la mer ...
Actualités similaires
Le « train maya », méga projet phare du président mexicain fait polémique. Cette ligne de chemin de fer devrait parcourir en une boucle toute la ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a ordonné, mercredi, la suspension provisoire du dernier album de Gaston Lagaffe ...
Actualités similaires
Le jeudi 24 mars 2022, la Cour de justice de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a, dans un communiqué, ordonné la suspension des ...
Actualités similaires