Un tribunal russe a condamné jeudi à une amende de 11 millions de roubles (plus de 126.000 euros au taux actuel) le géant américain Google pour ne pas ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contenus interdits sur l'Ukraine : Google condamné à plus de 126.000 euros d'amende en Russie
L'ex-candidat à l'élection présidentielle, Éric Zemmour, a été condamné jeudi à 4.000 euros d'amende pour injure homophobe. L'ancien polémiste ...
Actualités similaires
Eric Zemmour a été condamné jeudi à Paris à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe, pour avoir déclaré en octobre 2019 sur CNews que les personnes ...
Actualités similaires
Mercredi 6 septembre, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Grenoble a condamné Eric Piolle, maire de Grenoble, à 8 000 euros d'amende avec sursis ...
Actualités similaires
Éric Piolle, a été condamné par la cour d'appel de Grenoble, ce mercredi, à 8.000 euros d'amende avec sursis dans l'affaire de la fête des Tuiles. Le ...
Actualités similaires
« Ukraine, pardonne-nous ! » Pour avoir brandi des pancartes dénonçant l'offensive russe sur le territoire ukrainien, Dmitri Skourikhine a été ...
Actualités similaires
Google a été condamné par un tribunal fédéral américain à verser 338,7 millions de dollars de dommages et intérêts dans une affaire liée à son ...
Actualités similaires
La sanction est tombée. Showroomprivé, site de vente en ligne de grandes marques, vient d'être condamné à payer 600 000 euros d'amende, ce mardi 11 ...
Actualités similaires
Le site de ventes privées en ligne de grandes marques Showroomprivé a été sanctionné d'une amende de 600 000 euros pour pratiques commerciales trompeuses, ...
Actualités similaires
Le numéro 2 du PVC européen devra par ailleurs publier un communiqué sur cette décision pendant deux mois sur son site internet et le faire paraître dans ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 22 au 23 juillet 2020, une fuite avait été détectée au niveau d'un bac de stockage de solution de chlorure ferrique. Une partie s'était ...
Actualités similaires
Le tribunal de Saint-Étienne a condamné le maire de Lorette (Loire) à payer une amende de 5.000 euros, dont 3.000 avec sursis, dans l'affaire des chèvres ...
Actualités similaires
Il était jugé en chambre presse du tribunal judiciaire de Lyon pour avoir organisé et participé à la procession interdite "Lugdunum Suum", le 8 décembre ...
Actualités similaires
Le multiple champion du monde de kickboxing et de boxe thaïlandaise Jérôme Le Banner a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et 5.000 euros ...
Actualités similaires
Un ouvrier de 25 ans était décédé en décembre 2013 après un accident sur un site qui fabrique du propergol, à Saint-Médard-en-Jalles près de Bordeaux
Actualités similaires
Le maire de Cambrai François-Xavier Villain a été condamné en appel ce mercredi à une amende de 20.000 euros, pour non déclaration de patrimoine et ...
Actualités similaires
Doctissimo n'a pas respecté la règlementation sur les données personnelles et les cookies publicitaires. Le site internet devra payer une amende globale de ...
Actualités similaires
Selon le journal l'Equipe le tennisman toulousain est lourdement sanctionné pour un acte d'anti-jeu, au tournoi Masters 1000 de Madrid.
Actualités similaires
L'autorité a mis en lumière les manquements du site spécialisé dans les questions de santé relatives à la protection des données personnelles et à ...
Actualités similaires
L'ancien ministre PS Jean-Pascal Labille s'est vu infliger une amende par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) pour avoir diffusé des ...
Actualités similaires
Un homme de 51 ans a été condamné, en son absence, par le tribunal correctionnel de Bourges, ce jeudi 11 mai 2023, pour des violences sur le maire de Précy.
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100.000 euros d'amende, ce lundi 17 avril, pour homicide involontaire après le décès en 2019 d'un cariste...
Actualités similaires