L'affaire avait lancé le débat sur le non-consentement des mineurs : le procès d'un homme accusé d'avoir violé une fille de 11 ans, qu'il avait estimée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Consentement sexuel à 11 ans : l'affaire qui avait ouvert le débat de nouveau devant la justice
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs ...
Actualités similaires
Le Sénat a entamé ce jeudi l'examen d'une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans.
Actualités similaires
Paris - Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau ...
Actualités similaires
Paris - Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 janvier, la sénatrice Annick Billon va proposer une réforme destinée à mieux punir le viol sur enfant. Selon ce texte, les moins de 13 ans ...
Actualités similaires
En 2018, quatre ONG - Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France - avaient intenté, sous le nom de « l'Affaire du ...
Actualités similaires
"TOKYO 2020 - Suspendu huit ans par le Tribunal arbitral du sport en février pour avoir détruit à coups de marteau un échantillon lors du0027un contrôle ...
Actualités similaires
La procédure datant de 2009 avait même fini dans le 12e arrondissement de Paris... L'escroc avait donné comme adresse celle de la gare de Lyon. Élément ...
Actualités similaires
Un homme de 26 ans a tenté d'enlever une jeune fille de 11 ans, à Grasse (Alpes-Maritimes), le 2 novembre dernier. Connu de la justice pour des affaires ...
Lundi dernier, un homme a tenté d'enlever une fillette de 11 ans à 7h30 du matin dans le centre historique. Interpellé par les policiers grassois, il a été ...
Actualités similaires
Lundi dernier, un homme a tenté d'enlever une fillette de 11 ans à 7h30 du matin dans le centre historique. Interpellé par les policiers grassois, il a été ...
Actualités similaires
Repaire de Là-Bas Si J'Y Suis n°163 à Saint Denis à « Le Manguier» - Vendredi 11 Septembre 2020 à 18h00 Le 11 Septembre 2001 se produisaient aux USA ...
Actualités similaires
Gestes barrière, distanciation, nettoyage des locaux, information, etc., le ministère de l'education indique les dispositions prévues à la rentrée 2020 ...
Actualités similaires
43 personnes étaient décédées lors de ce drame, dont quatre Français. Le nouveau pont de Gênes, inauguré lundi en grande pompe deux ans après un ...
Actualités similaires
Le nouveau pont de Gênes, inauguré lundi en grande pompe deux ans après un effondrement meurtrier, a été ouvert mardi soir à la circulation. Une bonne ...
Actualités similaires
Le nouveau pont de Gênes, inauguré lundi en grande pompe deux ans après un effondrement meurtrier, a été ouvert mardi soir à la circulation, une bonne ...
Actualités similaires
La Corée du Sud a modifié sa loi concernant le consentement sexuel. Celui-ci est désormais relevé de 13 à 16 ans, afin de "protéger les adolescents des ...
Actualités similaires
Selon cette nouvelle disposition, les adultes ayant une relation sexuelle avec un mineur de moins de 16 ans seront poursuivis pour abus sexuels ou viol d'un ...
Actualités similaires
La Corée du Sud a relevé l'âge du consentement sexuel de 13 à 16 ans dans l'objectif de mieux protéger les mineurs, la loi sur les délits sexuels en ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi à 7 et 11 ans d'emprisonnement deux hommes, considérés comme les cerveaux d'une escroquerie qui ...
Actualités similaires