On y retient notamment le nouveau statut des fonctionnaires de police et la décision de porter le chômage technique de trois à six mois afin de garantir ...
Actualités similaires
Articles similaires à Conseil national de Transition :Cinq projets de loi adoptés
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...
Actualités similaires
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...
Actualités similaires
"La LOA va enfin entrer en vigueur! L'essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé (...) Les censures prononcées sont essentiellement ...
Actualités similaires
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole ont été partiellement ou totalement censurés par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 20 mars. ...
Actualités similaires
L'instance a censuré près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, très attendue pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs
Actualités similaires
Les Sages ont notamment rejeté le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire", miroir de la non-régression environnementale déjà ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...
Actualités similaires
santé Connu pour être à l'origine de deux lois françaises sur la fin de vie, l'ancien député et actuel maire d'Antibes Jean Leonetti a rencontré les ...
Actualités similaires
Le ROC, en pleine lutte pour son maintien en Fédérale 1, se distingue pourtant par son engagement à tous les niveaux du rugby, des jeunes aux féminines. ...
Actualités similaires
Alors que les sénateurs devaient débattre de deux propositions de loi visant à allonger la durée de rétention administrative des personnes étrangères ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 mars les débats sur la proposition de loi contre le narcotrafic commencent à l'Assemblée nationale. Certains points sont vivement critiqués par ...
Actualités similaires
Le Conseil national indique ce lundi avoir demandé au gouvernement princier "de prendre en main" le sujet des démarchages téléphoniques abusifs en ...
Actualités similaires
Au Mali, le premier ministre, ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation, le Général de division, Abdoulaye Maîga, a présidé en ...
Actualités similaires
Le conseil national du PCF s'est penché, samedi, sur la situation internationale. L'absence de réelles négociations pour la paix en Ukraine et l'arrivée de ...
Actualités similaires
Lors du conseil communautaire, mardi 11 mars 2025, à Castelmayran (Tarn-et-Garonne), les élus des Terres des Confluences ont débattu du budget 2025 et ...
Actualités similaires
Modifications de voirie, projet artistique et équipements culturels, quelques décisions ont été prises lors du dernier conseil municipal. Cette réunion a ...
Actualités similaires
Alors que les jardins de l'évêché sont fermés au public depuis juin 2021, la Ville de Chartres prévoit de réaliser des travaux d'urgence et de ...
Actualités similaires
Le président de la Convergence pour le développement du Mali (Codem), Housseini Amion Guindo a publié une tribune intitulée : Appel au peuple malien pour ...
Actualités similaires
Les nouvelles autorités syriennes ont annoncé la création mercredi d'un "Conseil national de sécurité" alors que les tueries se multiplient dans le pays.
Actualités similaires
Le conseil municipal des jeunes (CMJ) de la ville de Castelnaudary s'est à nouveau réuni le mercredi 5 mars dans la salle du conseil municipal pour plancher ...
Actualités similaires