Conseil national de la presse : Tensions au Parlement autour du projet de loi
Nouvel échange tendu au sein du Parlement au sujet du projet de loi visant à débloquer la situation au sein du Conseil national de la presse (CNP). La ...Actualités similaires
Articles similaires à Conseil national de la presse : Tensions au Parlement autour du projet de loi
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes - VIDEO
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesure ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté en conseil des ministres
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement qui figurera ...Actualités similaires
Avortement dans la Constitution : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mardi
Le projet de loi constitutionnelle pour faire de l'IVG une liberté fondamentale est présenté ce mardi en Conseil des ministresActualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution: le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mardi
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure ...Actualités similaires
IVG : Le projet de loi inscrivant l'avortement dans la Constitution présenté ce mardi en Conseil des ministres
Le texte prevoit d'inscrire, dans la Constitution, la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'avortement plutôt que le « droit à l'IVG »Actualités similaires
IVG/Constitution: le projet de loi présenté en conseil des ministres
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement qui figurera ...Actualités similaires
IVG/Constitution: le projet de loi présenté en conseil des ministres
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'avortement qui ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mardi
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce mardi en conseil des ministres. Une manière de ...Actualités similaires
Le Conseil national vote une loi qui encadre (enfin) la profession de vétérinaire à Monaco
Attendu de longue date, un projet de loi régissant l'exercice du métier en Principauté a été voté à l'unanimité, ce jeudi soir au Conseil national. Un ...Actualités similaires
Burkina: le Conseil des ministres adopte un projet de loi avec des modifications des grands corps de l'État
Le Burkina Faso poursuit son travail de réforme constitutionnelle : ce 6 décembre 2023, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi comportant un ...Actualités similaires
Le Conseil national prépare une proposition de loi sur le handicap à Monaco
Ce mardi à Monaco, le gouvernement princier a présenté un Plan national pour l'inclusion des personnes handicapées et sa feuille de route pour les cinq ...Actualités similaires
"La Maison du Peuple ne vous appartient pas" : vives tensions au conseil municipal de Montauban autour de l'avenir d'un bâtiment symbole
Le déclassement de la Maison du peuple a cristallisé les débats au conseil municipal de Montauban, ce jeudi soir 30 novembre. L'opposition a voté contre ...Actualités similaires
Le Conseil national vote une proposition de loi pour introduire la rupture conventionnelle à Monaco
Alors que le gouvernement avait annoncé plancher sur un projet de loi visant à introduire le dispositif dans le droit du Travail, le Conseil national a ...Actualités similaires
Parlement : Les conseillers adoptent le projet de loi sur l'Agence nationale d'aide sociale
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi 59.23 portant création de l'Agence nationale ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres
L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se profile. Le projet de loi sera présenté le 13 décembre en Conseil des ...Actualités similaires
"Plein emploi": la gauche saisit le Conseil constitutionnel contre le projet de loi
Est notamment visée, l'obligation d'au moins 15 heures d'activités hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA.Actualités similaires
VIDÉO.Un projet de loi contre les dérives sectaires présenté ce mercredi au Conseil des mi
Un projet de loi contre les dérives sectaires présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un projet de ...Actualités similaires
« Plein emploi » : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « pour le plein-emploi », avec ses nouvelles exigences controversées pour les ...Actualités similaires
"Plein emploi": le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le compromis entre représentants des deux chambres.Actualités similaires
Danemark: le projet de loi visant à interdire les autodafés de textes religieux devant le Parlement
Au Danemark, après plus de deux mois de consultations, le projet de loi visant à interdire les autodafés du Coran est discuté par le Parlement, ce ...Actualités similaires
Le projet de loi contre les autodafés du Coran devant le Parlement
Après des profanations du Coran, le Parlement danois va se pencher sur un projet pour interdire de telles pratiques.Actualités similaires
Danemark : le projet de loi contre les autodafés du Coran devant le Parlement
Le Parlement danois étudie mardi en première lecture un projet de loi sur l'interdiction des autodafés du Coran, après des profanations du livre saint de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : au Sénat, l'article 3 au coeur des tensions entre la majorité et l'opposition
Le projet de loi sur l'immigration a fait ses débuts ce lundi au Sénat. Alors que le gouvernement espère séduire la droite pour adopter son texte, chez Les ...Actualités similaires
Tunisie: imbroglio autour d'un projet de loi criminalisant la normalisation avec Israël
C'était une loi qui devait passer sans encombres. Elle prévoyait de condamner à de lourdes peines de prison - 6 à 12 ans - tout Tunisien qui serait entré ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
