Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.453 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Conseil de gouvernement : Approbation d'un projet de décret relatif à la TVA
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord dans la nuit de lundi à mardi sur un projet d'« écriture constitutionnelle » prévoyant « la ...
Actualités similaires
Force ouvrière a annoncé avoir demandé devant le Conseil d'Etat l'annulation d'un décret prévoyant la suppression des allocations chômage aux demandeurs ...
Actualités similaires
Le géant français des médias et de l'édition Vivendi a annoncé la validation par son conseil de surveillance d'un projet de scission en quatre entités: ...
Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...
Actualités similaires
Le 10 janvier 2024, Un règlement pour modifier le règlement principalement en ce qui concerne la langue du commerce et des affaires (Projet de règlement) a ...
Actualités similaires
Le chef de l'État espère se relancer avec son nouveau casting gouvernemental. Le président s'est mis en scène autour d'une table plus petite que d'habitude ...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil municipal de l'année, ce jeudi 21 décembre 2023, la construction du crématorium de Mende a été validée. Le complexe funéraire ...
Actualités similaires
La RN 21 fait couler beaucoup d'encre dans le Gers. Accidents, trafic intense, aménagements: dans moins d'un mois, les routes nationales seront du ressort du ...
Actualités similaires
Le gouvernement ne va pas agréer en l'état la nouvelle convention d'assurance chômage issue d'un accord trouvé entre les partenaires sociaux le 10 novembre, ...
Actualités similaires
À la veille de nouvelles auditions au parlement régional, le gouvernement wallon a approuvé ce mercredi la constitution d'un Conseil scientifique ...
Actualités similaires
Lundi, le tant attendu projet de loi sur l'immigration sera examiné par le Sénat. Selon le ministère de l'Intérieur, "un compromis se dessine" autour de ce ...
Actualités similaires
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef du ...
Actualités similaires
Ce projet vise à établir une liste des autorités gouvernementales membres du Conseil d'orientation stratégique, ainsi qu'une liste des établissements et ...
Actualités similaires
Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi, a approuvé le projet de décret-loi 2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas, tout ...
Actualités similaires
Introduite dans le Code du travail français en 2008, la rupture conventionnelle n'existe pas encore à Monaco. Mais le gouvernement princier planche ...
Actualités similaires
Alors que les hostilités sont entrain de reprendre entre les forces armées maliennes et les groupes armés rebelles indépendantistes, faisant renaître ...
Actualités similaires
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des ...
Actualités similaires
Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre sera-t-il suspendu ? Le Conseil d'Etat rendra "d'ici la fin de la semaine" sa décision dans ce bras ...
Actualités similaires
Un projet de nouvelle constitution, qui devrait permettre au président de la Centrafrique, Faustin Archange Touadéra, de briguer un nouveau mandat en 2025, a ...
Actualités similaires