Le Conseil d'Etat a rejeté mardi le recours du ministère de l'Intérieur, qui demandait la fermeture temporaire de la mosquée Al Farouk de Pessac, dans la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Conseil d'Etat : la mosquée de Pessac pourra rester ouverte
Vendredi, le Conseil d'Etat, saisi pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin sur le régime carcéral d'isolement prévu dans la proposition de ...
Actualités similaires
La rapporteure du Conseil d'Etat s'est prononcée vendredi 14 mars pour l'annulation en raison de son absence de proportionnalité de la décision de suspendre ...
Actualités similaires
La rapporteure du Conseil d'Etat s'est prononcée vendredi 14 mars pour l'annulation en raison de son absence de proportionnalité de la décision de suspendre ...
Actualités similaires
Le contrôle technique est devenu obligatoire depuis avril 2024 pour tous les véhicules de catégorie L (motos, scooters, véhicules sans permis), suscitant ...
Actualités similaires
Le contrôle technique est devenu obligatoire depuis avril 2024 pour tous les véhicules de catégorie L (motos, scooters, véhicules sans permis), suscitant ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...
Actualités similaires
Président de l'association du lieu de culte, Abdourahmane Ridouane a été condamné ce lundi 10 mars à quatre mois de prison avec sursis et deux ans ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Meaux, en Seine-et-Marne, a condamné ce lundi Abdourahmane Ridouane à quatre mois de prison avec sursis pour « apologie du ...
Actualités similaires
Jacky Bartoli estime que l'ordonnance de remise en état des lieux présentée par la justice au gérant de son établissement est nulle et non avenue. Il ...
Actualités similaires
Le prévenu avait été violent avec sa compagne à deux reprises, mais aussi avec les policiers le jour de son interpellation. Il est définitivement interdit ...
Actualités similaires
La haute juridiction administrative a estimé que le collectif propalestinien, né à Toulouse, avait failli dans la modération des commentaires sur ses ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé ce mercredi 19 février 2025 la décision de l'Arcom de ne pas renouveler les fréquences [&] Cet article Suppression de C8 et ...
Actualités similaires
Alors que le Conseil d'Etat vient de confirmer la disparition de C8 et NRJ12, l'animateur s'est exprimé lors de son émission sur Europe 1, dénonçant une ...
Actualités similaires
L'association Générations Futures saisit le Conseil d'Etat pour demander le retrait des produits à base de flufenacet, un herbicide à l'origine de ...
Actualités similaires
L'association Générations Futures a annoncé mardi saisir le Conseil d'Etat pour demander le retrait des produits à base de flufenacet, utilisés notamment ...
Actualités similaires