La commission des Lois du Sénat a donné, ce mercredi 19 février, son accord massif à la nomination du sénateur Les Républicains Philippe Bas au Conseil ...
Actualités similaires
Articles similaires à Conseil constitutionnel : feu vert du Parlement pour la nomination du sénateur Philippe Bas
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert mercredi à l'expérimentation de taxis volants électriques pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris (26 ...
Actualités similaires
Les promoteurs des taxis volants à Paris voulaient profiter de la vitrine des Jeux olympiques: deux jours avant la cérémonie d'ouverture, ils ont reçu ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a validé l'expérimentation des taxis volants pour la période des Jeux olympiques et paralympiques
Actualités similaires
Qualifiés par la petite porte, les Pays-Bas vont mesurer leurs ambitions contre la Roumanie, mardi 2 juillet, en huitièmes de finale de l'Euro. Les ...
Actualités similaires
M. Milei, élu en novembre, marque ainsi sa première victoire parlementaire depuis son investiture le 10 décembre et le bureau du président a "salué" le ...
Actualités similaires
Plus d'un an et demi après l'examen du texte en première lecture, le scénario s'est répété: la plupart des amendements défendus par le gouvernement ont ...
Actualités similaires
Après deux ans de négociations, les députés européens ont adopté la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. Créé en 1997, cet instrument, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Sospel a autorisé, mardi, la signature du bail emphytéotique pour le pré Saint-Gervais. Un terrain qui accueillera une ferme-école ...
Actualités similaires
Première défaite pour les eurodéputés français dans leur combat contre les méga-camions. Ce mardi 12 mars, le Parlement européen a adopté la révision ...
Actualités similaires
Si le Sénat accepte ce mercredi d'y inscrire le droit à l'IVG, le Parlement se réunira à Versailles la semaine prochaine pour changer la constitution
Actualités similaires
La Suède va bientôt pouvoir intégrer l'Otan. En Hongrie, le Parlement a voté à une très large majorité en ce sens, lundi 26 février. Le Premier ministre ...
Actualités similaires
L'Allemagne se dirige vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives. Le parlement allemand a donné ce vendredi son feu vert définitif à la ...
Actualités similaires
Ce jeudi 22 février, le Parlement albanais a donné son ultime feu vert à un accord migratoire avec l'Italie. Le texte ouvrant la voie à la construction de ...
Actualités similaires
Le parlement albanais a donné jeudi l'ultime feu vert à l'accord migratoire avec l'Italie, adoptant en dernière lecture le texte ouvrant la voie à la ...
Actualités similaires
Dernière mise à jour | il y a 6 heures Le DUP a donné son feu vert pour rappeler l'Assemblée de Stormont et le partage du pouvoir dans le nord devrait être ...
Actualités similaires
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...
Actualités similaires