Confinement. Ouverture d'une information judiciaire dans l'enquête sur un décès après un contrôle
L'ouverture d'une information judiciaire contre X a été requise par le parquet dans l'enquête sur le décès d'un homme de 33 ans après son interpellation ...Actualités similaires
Articles similaires à Confinement. Ouverture d'une information judiciaire dans l'enquête sur un décès après un contrôle
Refus d'obtempérer à Toulouse : ouverture d'une information judiciaire après la mort d'un homme
Un jeune homme est décédé jeudi dernier après avoir été touché d'une balle dans la tête tirée par un gendarme ayant ouvert le feu sur son véhicule ...Actualités similaires
Elle "tenait" à garder les cadavres : vingt animaux retrouvés morts dont quatorze congelés et plus d'une vingtaine de chats maltraités, la propriétaire placée sous contrôle judiciaire
La propriétaire était déjà visée par une procédure pour des faits similaires.Actualités similaires
Posts Facebook haineux d'une candidate RN à Saint-Brieuc : une information judiciaire ouverte par le procureur
Le procureur de Saint-Brieuc a ouvert une information judiciaire pour injure publique et provocation publique suite aux posts Facebook haineux de Françoise ...Actualités similaires
"Le calendrier est étonnant": Laurent Jacobelli (RN) réagit à l'ouverture d'une information judiciaire pour financement illégal de la campagne de Marine Le Pen en 2022
Les tractations à tous les étages se poursuivent ce mardi 9 juillet deux jours après les résultats des législatives qui n'ont pas permis de dégager une ...Actualités similaires
Pompier tué sur la Prom': le parquet annonce l'ouverture d'une information judiciaire
Le conducteur et deux passagers de la voiture qui a mortellement renversé un pilote de deux roues vont être présentés en vue d'une éventuelle mise en ...Actualités similaires
Incendie d'une école à Meyzieu : placés sous contrôle judiciaire, les deux suspects de 13 ans jugés prochainement | mLyon
Ils avaient été arrêtés jeudi dernier au lendemain des faits. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Cherbourg : une information judiciaire ouverte après la mort d'un homme de 19 ans, tué après le tir d'une policière
L'enquête est désormais confiée au pôle de l'instruction de Coutances.Actualités similaires
Belgique : Ouverture d'une «information judiciaire sur des ingérences marocaines»
Le parquet de Bruxelles «a ouvert une information judiciaire relative à de possibles ingérences marocaines en Belgique», annonce ce vendredi 10 mai la ...Actualités similaires
Saint-Dizier : ouverture d'une information judiciaire pour meurtre
Une information judiciaire pour meurtre a été ouverte par le Parquet de Dijon. Les faits se sont déroulés il y a environ deux semaines à Saint-Dizier. Une ...Actualités similaires
Choléra à Mayotte : Avec 65 cas et 3.700 vaccinés, l'épidémie "est sous contrôle", assure le ministre de la Santé après le décès d'une fillette de 3 ans
L'épidémie a déjà fait 98 morts dans l'archipel voisin des Comores, selon le dernier bilan officiel.Actualités similaires
Perpignan : l'homme, suspecté du viol d'une adolescente dans la rue, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Le mis en cause avait été interpellé par les policiers de la brigade anticriminalité du commissariat de Perpignan dimanche après qu'une jeune fille de 16 ...Actualités similaires
RDC: les réactions à l'ouverture d'une information judiciaire à l'encontre du cardinal Ambongo se multiplient
Coup de tonnerre en RDC : le procureur général près la cour de cassation a ordonné dans la nuit du 27 au 28 avril 2024 à l'un de deux procureurs généraux ...Actualités similaires
Mort d'un forain à la foire de Caen : le parquet demande l'ouverture d'une information judiciaire et le placement en détention provisoire des suspects
Les deux hommes sont soupçonnés d'"homicide involontaire" et de "travail dissimulé, après la mort d'un forain alors qu'il intervenait sur un manège.Actualités similaires
Nord : un adolescent de 14 ans sous contrôle judiciaire après l'agression d'une petite fille de 9 ans
Le jeune, âgé de 14 ans, s'était rendu au commissariat le lendemain de l'agression. La victime avait été rouée de coups jeudi, à La Madeleine, près de ...Actualités similaires
Un jeune de 14 ans sous contrôle judiciaire après l'agression d'une petite fille de 9 ans à La Madeleine
Un adolescent de 14 ans a été placé en garde à vue ce week-end, puis sous contrôle judiciaire, après l'agression d'une petite fille de 9 ans jeudi 11 ...Actualités similaires
Guadeloupe : Ouverture d'une information judiciaire après la mort du maire du Gosier, Cédric Cornet
Le maire de la commune du Gosier en Guadeloupe depuis 2020, Cédric Cornet, a été retrouvé mort chez lui, le 21 mars dernier.L'autopsie de l'élu âgé de ...Actualités similaires
Trois hommes d'une vingtaine d'années, qui avaient créé un site de vente en ligne de faux documents dématérialisés ayant produit près de 3 millions de titres, interpellés et placés sous contrôle judiciaire
Trois hommes d'une vingtaine d'années, qui avaient créé un site de vente en ligne de faux documents dématérialisés ayant produit près de 3 millions de ...Actualités similaires
Le conducteur impliqué dans le décès d'un cycliste au nord de Montpellier placé sous contrôle judiciaire
Ce jeudi en fin d'après-midi, entre Nébian et Aspiran, ce jeune de 18 ans, domicilié à Saint-Georges d'Orques, avait percuté un cycliste, décédé ...Actualités similaires
Un masseur du luxueux SPA de hôtel Ritz, Place Vendôme à Paris, mis en examen pour le viol d'une cliente de 26 ans et placé sous contrôle judiciaire
Un homme qui prodiguait des massages au luxueux hôtel Ritz à Paris a été mis en examen jeudi pour viol, a indiqué vendredi une source judiciaire, ...Actualités similaires
Mort suspecte d'une femme dans un quartier chic de Saint-Raphaël: le mari libéré et placé sous contrôle judiciaire
Il était en détention provisoire depuis jeudi dernier. Ce mardi soir, le Belge soupçonné de s'être rendu coupable d'un homicide sur sa conjointe de 65 ans ...Actualités similaires
Mort suspecte d'une femme dans un quartier chic de Saint-Raphaël: le mari libéré et placé sous contrôle judiciaire
Il était en détention provisoire depuis jeudi dernier. Ce mardi soir, le Belge soupçonné de s'être rendu coupable d'un homicide sur sa conjointe de 65 ans ...Actualités similaires
Disparition d'Erwan : rassemblement, information judiciaire ouverte...un mois après la disparition du jeune homme, où en est l'enquête ?
Alors qu'Erwan, 18 ans, a disparu dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 février 2024, le jeune homme reste toujours introuvable.Actualités similaires
Cher : soupçons de viol lors d'une soirée dans le Sancerrois, une information judiciaire ouverte
Le parquet de Bourges a ouvert une information judiciaire pour viol. Les faits se seraient produits dans le Sancerrois, au cours d'une soirée, ce week-end du 2 ...Actualités similaires
Près de Carcassonne : ouverture d'une information judiciaire pour "viol par conjoint", à l'issue d'un jugement en correctionnel
Ce lundi 4 mars, un Lodévois de 41 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de violence et d'agression sexuelle par conjoint, avant ...Actualités similaires
Accident de car sur l'A6 : vers l'ouverture d'une information judiciaire "pour homicide involontaire."
Au lendemain de l'accident mortel survenu sur l'autoroute A6 en Côte-d'Or, le procureur de Dijon réclame l'ouverture d'une information judiciaire pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
