Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d'État précise aujourd'hui les conditions dans ...
Actualités similaires
Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d'État précise aujourd'hui les conditions dans ...
Actualités similaires
La réplique danoise achève une semaine de fortes tensions entre les deux pays, déclenchée par l'annonce d'une visite non souhaitée de dirigeants ...
Actualités similaires
Contraint par un contexte économique difficile, le conseil départemental a adopté, comme attendu, un budget primitif resserré pour 2025. Baisse des ...
Actualités similaires
Mardi 25 mars, dans une ambiance électrique, une séance extraordinaire du conseil municipal de Nîmes a officialisé le remaniement de la majorité ...
Actualités similaires
Le président du conseil départemental de la Haute-Garonne Sébastien Vincini a reconnu, lundi 24 mars, lors d'un point presse à la veille du vote du budget ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension introduites par les villes de Seraing et Herstal ainsi que la commune de Saint-Nicolas contre ...
Actualités similaires
Vendredi, le Conseil d'Etat, saisi pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin sur le régime carcéral d'isolement prévu dans la proposition de ...
Actualités similaires
La rapporteure du Conseil d'Etat s'est prononcée vendredi 14 mars pour l'annulation en raison de son absence de proportionnalité de la décision de suspendre ...
Actualités similaires
La rapporteure du Conseil d'Etat s'est prononcée vendredi 14 mars pour l'annulation en raison de son absence de proportionnalité de la décision de suspendre ...
Actualités similaires
Le contrôle technique est devenu obligatoire depuis avril 2024 pour tous les véhicules de catégorie L (motos, scooters, véhicules sans permis), suscitant ...
Actualités similaires
Le contrôle technique est devenu obligatoire depuis avril 2024 pour tous les véhicules de catégorie L (motos, scooters, véhicules sans permis), suscitant ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...
Actualités similaires
Jacky Bartoli estime que l'ordonnance de remise en état des lieux présentée par la justice au gérant de son établissement est nulle et non avenue. Il ...
Actualités similaires
Les débats ont cette fois été policés, loin du climat électrique de l'an passé. Ce jeudi soir, les élus du conseil municipal de Manosque avaient à se ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a retoqué l'article du budget de la Sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait l'instauration d'une pénalité financière pour ...
Actualités similaires