Lors de l'examen du projet de loi pour la « confiance » dans la justice, les députés ont adopté, ce jeudi, deux mesures qui musclent le texte. Les ...
Actualités similaires
Articles similaires à « Confiance » dans la justice : les députés votent deux mesures qui musclent le texte
Alors que les négociations s'intensifient à Montevideo, ce texte cristallise les différences d'approche entre les députés européens.
Actualités similaires
Les députés ont approuvé mardi une proposition de loi visant à simplifier la vie quotidienne des parents d'enfants atteints d'une maladie grave ou d'un ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé mardi une proposition de loi visant à simplifier la vie quotidienne des parents d'enfants atteints d'une maladie grave ou d'un ...
Actualités similaires
Les parlementaires sud-coréens ont largement rejeté la loi martiale déclarée quelques instants plus tôt par le président Yoon Suk-yeol. L'armée qui a ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée lundi à l'Assemblée nationale, une occasion de sonder la solidité du ...
Actualités similaires
Visant notamment à instaurer une comparution immédiate pour juger des mineurs de 16 ans ou plus pour faits graves, la proposition de loi a été largement ...
Actualités similaires
Trois mois après la rentrée, la création de "groupes de besoins" au collège, contestés par de nombreux syndicats, est fragilisée par une décision du ...
Actualités similaires
Des mesures phares de la proposition de loi concoctée par l'ancien premier ministre, soutenue par le RN, ont sauté mardi en commission des lois, notamment les ...
Actualités similaires
Sénateurs et députés se sont accordés, ce mercredi 27 novembre, sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, selon des sources ...
Actualités similaires
Sénateurs et députés se sont accordés mercredi sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, selon des sources parlementaires à ...
Actualités similaires
L'accord trouvé ce mercredi soir en commission mixte paritaire sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025 ouvre la voie à son adoption sans vote via le ...
Actualités similaires
Le projet de loi de budget de la Sécurité sociale pour 2025 a fait l'objet, ce mercredi en commission mixte paritaire, d'un compromis entre sénateurs et ...
Actualités similaires
Taxe sur le patrimoine mondial des milliardaires, interdiction des montages complexes, lutte contre les pratiques des Etats non coopératifs: un rapport de ...
Actualités similaires
La proposition LFI de destitution du président Emmanuel Macron a été de nouveau jugée recevable mercredi 20 novembre par le bureau de l'Assemblée ...
Actualités similaires
La proposition LFI de destitution du président Emmanuel Macron a été de nouveau jugée recevable mercredi 20 novembre par le bureau de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le mercredi 20 novembre 2024, la gauche a marqué un premier succès dans sa lutte pour abroger la réforme des retraites. Sa proposition, visant à ramener ...
Actualités similaires
La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener ...
Actualités similaires
Le groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé ce mardi avoir saisi la justice pour dénoncer l'utilisation par la police d'un logiciel de reconnaissance ...
Actualités similaires
Cela fait six mois que Mohamed Amra s'est évadé lors d'une attaque contre un fourgon de la pénitentiaire. Cette attaque a coûté la vie à un des deux ...
Actualités similaires
Six mois après la mort d'Arnaud Garcia, l'un des deux agents pénitentiaires tué lors de l'évasion du multirécidiviste Mohamed Amra, sa veuve "garde ...
Actualités similaires