Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire", avant l'ultime vote du Parlement jeudi au Sénat, avec ...
Actualités similaires
Articles similaires à Confiance dans la justice: les députés sauvent le secret professionnel des avocats à la dernière minute
Les députés ont voté ce jeudi 6 juin 2024, l'article 5 du projet de loi dédié à la fin de vie, mais en supprimant la possibilité par un tiers ...
Actualités similaires
Deux enquêteurs du commissariat de Béziers comparaissent devant la justice ce lundi 29 avril 2024. L'un aurait agressé sexuellement la femme d'un violeur ...
Actualités similaires
Les futurs bacheliers doivent sélectionner leurs formations souhaitées avant 23h59, jeudi 14 mars. Dernières suggestions pour valider cette étape ...
Actualités similaires
Dans cette affaire sans corps, ni aveux, ni témoin, ni scène de crime, Cédric Jubillar, peintre plaquiste aujourd'hui âgé de 36 ans, nie toute ...
Actualités similaires
Marion nous donne des idées de cadeaux à moins de 15 euros, dans le cadre du Secret Santa, pratique qui se fait en entreprise ou même en famille.
Actualités similaires
Le secret professionnel, c'est sacré& mais réglementé. Il peut être levé sous conditions et c'est ce qui amène un notaire devant la justice, assigné ce ...
Actualités similaires
Même s'il a reçu un mandat de vente et non seulement un mandat de recherche, l'agent immobilier ne peut engager son client que si une clause du contrat l'y a ...
Actualités similaires
Le Dr Eugénie Izard avait fait l'objet d'une interdiction temporaire d'exercice en 2020 pour avoir fait part de ses suspicions de violences sur une fillette au ...
Actualités similaires
Le parquet de Grenoble a ouvert mercredi une enquête pour "violation du secret professionnel" après la diffusion par la chaîne TF1 de photographies ...
Le parquet de Grenoble a ouvert mercredi une enquête pour "violation du secret professionnel" après la diffusion par la chaîne TF1 de photographies ...
Le Parlement a adopté définitivement aujourd'hui, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice du garde des ...
Actualités similaires
Une centaine d'entre eux ont manifesté ce mercredi devant le Sénat, qui doit voter le projet de loi « pour la confiance dans l'institution judiciaire »
Actualités similaires
La mobilisation nationale des robes noires a été largement suivie dans le Var, où les avocats ont vilipendé une réforme qui met à mal la confidentialité ...
Actualités similaires
Une soixantaine d'avocats du barreau de Montpellier s'est rassemblée, sur les marches du palais de justice, ce mardi 16 novembre à 11 h 30.
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire", avant l'ultime vote du Parlement jeudi au Sénat, avec ...
Actualités similaires
Paris - Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire", avant l'ultime vote du Parlement jeudi au ...
Actualités similaires
La confiance ne se réclame pas, elle se mérite », clame Maître Bernard Cotrian à la tête du barreau de la Charente. Avec une trentaine de ses ...
Actualités similaires
Les robes noires ont plaidé la défense du secret professionnel devant les tribunaux judiciaires, ce mardi, sur la Côte d'Azur comme dans toute la France. Le ...
Actualités similaires
Ils étaient environ 150 avocats, mardi 16 novembre, à la mi-journée, sur les marches du tribunal judiciaire de Bordeaux pour manifester leur colère face ...
Ce mardi midi, les avocats du barreau de Grasse ont manifesté devant le Palais de justice. La profession s'oppose à un article du projet de loi pour la ...
Actualités similaires
Si plusieurs barreaux étaient en grève ce mardi pour dénoncer l'article 3 du projet de loi confiance en l'institution judiciaire remettant en cause leur ...
Actualités similaires