Pouvoir contester ses conditions de détention quand elles sont jugées indignes : le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Conditions indignes en prison : le Parlement vote une voie de recours
- Après un parcours parlementaire houleux, le projet de loi de finances pour 2025 a été définitivement adopté ce jeudi, mettant fin à plusieurs mois de ...
Actualités similaires
Une autre étape budgétaire attend désormais le Parlement avec le budget de la Sécurité sociale, qui fait actuellement l'objet d'un 49.3 et d'une nouvelle ...
Actualités similaires
Le projet de budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté, ce jeudi 6 février, au Parlement, après un ultime vote du Sénat venu achever le ...
Actualités similaires
Le projet de budget de l'Etat pour 2025 a été définitivement adopté jeudi au Parlement, après un ultime vote du Sénat venu achever le parcours tumultueux ...
Actualités similaires
Nouvelle victoire pour Anne Hidalgo dans sa guerre contre la voiture : la voie réservée sur le périphérique parisien reviendra début mars. On vous dit tout ...
Actualités similaires
Trois détenus, handicapés du centre de détention de Toul, attaquent l'État en justice pour leurs conditions de détention jugées indignes. Ils réclament ...
Actualités similaires
Deux détenus handicapés et un autre en béquilles dénoncent le manque d'accompagnement médical et les conditions d'hygiène dans lesquelles ils vivent
Actualités similaires
Ce 23 janvier, la Confédération paysanne dénonçait, à l'échelle nationale, des dysfonctionnements pour les élections agricoles, notamment, dans le ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont adopté une résolution, ce jeudi 23 janvier, pour demander la libération de l'écrivain franco-algérien détenu en Algérie depuis le ...
Actualités similaires
Une résolution d'urgence doit être votée ce jeudi 23 janvier à Strasbourg. En marge de la session plénière, et avant le débat dans l'hémicycle qui a eu ...
Actualités similaires
Des familles dénoncent des conditions déplorables dans un Ehpad à Trets avec des résidents négligés, malades et affamés. Des plaintes ont été ...
Actualités similaires
Les députés ont appelé à une mobilisation afin de peser sur l'adoption d'un budget au Parlement, qu'ils jugent en faveur d'un meilleur fonctionnement du ...
Actualités similaires
Didier Migaud, ministre démissionnaire de la Justice, cède sa place à Gérald Darmanin, le nouveau garde des Sceaux. Il a été nommé par le Premier ...
Actualités similaires
Travaillant dans des "conditions catastrophiques", des salariés du CAES géré par l'association 2chosesLune, au Millénaire, se sont mis en grève pour la ...
Actualités similaires
Interrogatoires sans fin, violences, entassement, torture psychologique... Les ONG s'inquiètent de la répression menée contre les femmes dans cette célèbre ...
Actualités similaires
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.
Actualités similaires
Quinze détenus de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré avaient saisi la justice administrative pour dénoncer des "conditions indignes" au sein de ...
Actualités similaires
« Les conditions de détention à la maison d'arrêt de Limoges sont contraires à la dignité humaine », affirme le tribunal administratif de Limoges ...
Actualités similaires