Vers une réparation après les condamnations pour homosexualité en France, de 1942 à 1982. Du fait des lois discriminatoires en vigueur durant cette ...
Articles similaires à Condamnés pour "homosexualité" : comment le gouvernement compte réparer les préjudices subis avant 1982
Le mois dernier, l'Assemblée nationale a adopté un texte visant à reconnaître la responsabilité de l'État français dans les condamnations de personnes ...
Actualités similaires
En première lecture, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les ...
Actualités similaires
En première lecture, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale mercredi 6 mars, vise à reconnaître la responsabilité de l'État français ...
Actualités similaires
Vers une réparation après les condamnations pour homosexualité en France, de 1942 à 1982. Du fait des lois discriminatoires en vigueur durant cette ...
Actualités similaires
En Irlande, le gouvernement vient de dévoiler un programme de réparations destinées aux survivants et survivantes des Mother and Baby Homes. Ces maisons pour ...
Actualités similaires
Le gouvernement britannique a promis ce lundi, journée d'hommage à la « génération Windrush », de « réparer les torts » subis par les migrants ...
Actualités similaires