Condamné pour actes de torture à Granville en 2016 : l'accusé a fait appel
Mickaël Basley restera en détention au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet jusqu'à son procès en appel. La chambre de l'instruction de la cour ...Actualités similaires
Articles similaires à Condamné pour actes de torture à Granville en 2016 : l'accusé a fait appel
Meurtre et actes de torture sur Barbara, 24 ans, à Avignon : un suspect arrêté après des semaines de traque, à 1 200 km du lieu du crime
Mardi 10 décembre, Barbara, une jeune femme de 24 ans, était retrouvée morte dans un studio d'Avignon. Un Vauclusien âgé de 35 ans a été arrêté à ...Actualités similaires
Donald Trump condamné en appel à payer cinq millions de dollars pour agression sexuelle et diffamation
Le futur locataire de la Maison Blanche, Donald Trump, devra bien payer cinq millions de dollars à une autrice qu'il avait agressée sexuellement dans les ...Actualités similaires
États-Unis: Donald Trump condamné en appel à payer 5 millions de dollars pour agression sexuelle
Le futur locataire de la Maison Blanche Donald Trump devra bien payer cinq millions de dollars à une autrice qu'il avait agressée sexuellement dans les ...Actualités similaires
Donald Trump condamné en appel à verser 5 millions de dollars pour agression sexuelle
Le 20 janvier 2025, Donald Trump prêtera serment pour un second mandat à la Maison-Blanche. Mais à peine élu, le milliardaire républicain est rattrapé par ...Actualités similaires
New York : Donald Trump condamné en appel à payer 5 millions de dollars pour agression sexuelle
Le président élu américain Donald Trump n'a pas obtenu gain de cause lundi en appel au tribunal fédéral civil de Manhattan, à New York. Il devra bien ...Actualités similaires
Etats-Unis : Trump condamné en appel à payer 5 millions de dollars pour agression sexuelle
Donald Trump a été condamné à verser cinq millions de dollars à Elizabeth Jean Carroll pour une agression sexuelle en 1996 et des propos diffamatoiresActualités similaires
États-Unis: Donald Trump condamné en appel à payer 5 millions de dollars pour agression sexuelle
Le futur locataire de la Maison Blanche Donald Trump devra bien payer cinq millions de dollars à une autrice qu'il avait agressée sexuellement dans les ...Actualités similaires
Donald Trump condamné en appel à payer 5 millions de dollars pour agression sexuelle
Le président américain élu Donald Trump, qui sera investi dans trois semaines, devra bien payer cinq millions de dollars à une autrice qu'il avait agressée ...Actualités similaires
Donald Trump condamné en appel à payer 5 millions de dollars pour agression sexuelle
Trois semaines avant son investiture, Donald Trump devra bien payer cinq millions de dollars à une autrice qu'il avait agressée sexuellement dans les années ...Actualités similaires
Donald Trump condamné en appel à payer 5 millions de dollars à une autrice pour agression sexuelle
Le milliardaire et futur président des États-Unis a été condamné par une cour d'appel de New York à payer 5 millions de dollars à une autrice agressée ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : condamné à 20 ans de prison, Dominique Pelicot ne fera pas appel
Contrairement à une quinzaine d'accusés.Actualités similaires
"Tout est détruit, c'est catastrophique" : condamné à verser 300 000 euros de préjudices pour l'abattage illégal d'arbres à Perles-et-Castelet, le bûcheron fait appel
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...Actualités similaires
« J'ai manqué de lucidité » : à Bordeaux, un gendarme condamné en appel pour avoir antidaté la naissance de sa fille
Le gendarme, qui avait nié les faits en première instance, a cette fois « souhaité que le mensonge cesse ». Un revirement qui a payé pour ce trentenaire ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : Hassan Oamou alias "Rémy", l'accusé en fuite et condamné à 12 ans de réclusion, il avait déjà 12 condamnations à son casier
Il est visé par un mandat d'arrêt international.Actualités similaires
Appel à l'«intifada dans Paris» : le militant Elias d'Imzalène condamné à cinq mois de prison avec sursis
Jugé pour « provocation publique à la haine », Elias d'Imzalène, de son vrai nom El Yess Zareli, a été condamné à cinq mois de prison avec sursis.Actualités similaires
Un couple de Dijonnais condamné à une amende de mille euros pour actes de cruauté sur des chatons
Un couple de retraités dijonnais comparaissait jeudi 19 décembre pour avoir jeté deux chatons par la fenêtre de leur voiture en marche. Ils ont été ...Actualités similaires
Condamné pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van Espen, l'État belge ne fera pas appel
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan: condamné à la peine maximale, Dominique Pelicot n'exclut pas de faire appel, les autres accusés écopent de peines inférieures aux réquisitions... ce qu'il faut retenir du verdict
La cour criminelle de Vaucluse a condamné Dominique Pelicot à la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle et déclaré coupable l'ensemble de ses 50 ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : l'accusé Drômois condamné à 12 ans de prison
Jean-Pierre Maréchal, l'accusé drômois dans l'affaire des viols de Mazan a été condamné ce jeudi 19 décembre à 12 ans de prison. L'accusé principal, ...Actualités similaires
Affaire des faux agents : "Démontrer la grave erreur des juges"... Condamné à 30 000 euros d'amende, le président du TFC Damien Comolli va faire appel
Condamné en première instance à une amende de 30 000 euros dans l'affaire des faux agents de joueurs et de leurs commissions, le président du TFC Damien ...Actualités similaires
Loué pour sa mise en sécurité mais condamné à rejouer, Comtal fait appel
Au FC Comtal, c'est l'incompréhension après la décision rendue par la commission régionale de discipline au sujet du match arrêté face à Golfech le 9 ...Actualités similaires
Étranglée, la victime confie "J'ai senti la mort" L'accusé condamné à 15 années de réclusion
En récidive après un viol, un homme de 38 ans a été condamné ce mardi soir par la cour d'assises de la Haute-Garonne, à 15 ans de réclusion criminelle. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
