"Haurus" est de retour devant les juges pour, cette fois, une peine légale: l'ex-agent de la DGSI, condamné en première instance pour avoir vendu sur le ...
Articles similaires à Condamné à une peine illégale, l'ex-agent de la DGSI "Haurus" rejugé en appel
Ils sont passés de proches collaborateurs à ennemis. Cinq ans après l'arrête de son programme, le présentateur de "On n'est pas couché", Laurent Ruquier, ...
Actualités similaires
L'animateur de CNews a été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel, aggravant la peine de six mois prononcée en ...
Actualités similaires
Ce mardi 14 janvier 2025, la cour d'appel d'Orléans a rendu sa décision après le procès de l'interne en médecine accusé d'agressions sexuelles sur des ...
Actualités similaires
La chambre des appels correctionnels a confirmé ce jeudi 9 janvier le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui avait condamné un ancien policier du ...
Actualités similaires
La cour criminelle de Vaucluse a condamné Dominique Pelicot à la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle et déclaré coupable l'ensemble de ses 50 ...
Actualités similaires
Un second procès devrait se tenir l'année prochaine devant la cour d'assises de l'Aude à Carcassonne ou devant celle des Pyrénées-Orientales à Perpignan. ...
Actualités similaires
Bassam El Absi est incarcéré pour viols et agressions sexuelles avec circonstances aggravantes. C'est la fin du marathon procédural pour les parties civiles. ...
Actualités similaires
L'ancien médecin radiologue de Langon a été condamné à 18 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles. En première instance, il avait été ...
Actualités similaires
Un tribunal de Ho Chi Minh-Ville a confirmé en appel, ce mardi 3 décembre, la condamnation à mort de la femme d'affaires Truong My Lan, qui a orchestré le ...
Actualités similaires
Alain Derey avait été condamné à douze mois de prison avec sursis et 4 000 ¬ d'amende pour "harcèlement sexuel par une personne abusant de l'autorité ...
Actualités similaires
Ce vendredi 8 novembre 2024, le parquet indique avoir interjeté appel du verdict de la Cour d'assises des Côtes-d'Armor, qui a condamné un agriculteur à six ...
Actualités similaires
Mathieu A., ancien chauffeur de bus à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la cour criminelle des ...
Actualités similaires
Laurent Vinatier est détenu en Russie depuis début juin. La Russie l'accuse de ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger". Il a plaidé ...
Actualités similaires
Une peine qu'il n'exécutera pas puisque le tribunal a prononcé sa confusion avec une condamnation identique infligée en 2021 dans un autre volet de ...
Actualités similaires
« Haurus » est de retour devant les juges dans l'affaire de la vente de fichiers sensibles, aux côtés de sept membres d'une « chaîne de corruption » ...
Actualités similaires
L'agression sexuelle sur une enfant de 6 ans à Marans a été confirmée par la cour d'appel de Poitiers. Jacques Moreau sera également jugé pour une autre ...
Actualités similaires
L'ancien vice-procureur de la République de Nîmes était poursuivi pour violences conjugales pour des faits commis dans la région de Nîmes entre l'automne ...
Actualités similaires
En mars 2017 à Bouc-Bel-Air, Abdellatif Zamzem avait voulu faire exploser sa maison pour mourir avec ses enfants. La cour d'assises du Var, statuant en appel, ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...
Actualités similaires
La famille d'une victime de la route, percutée en 2022 par un chauffard ivre et sans permis alors qu'elle se trouvait à moto sur une route du ...
Actualités similaires