Condamné à 400.000 euros d'amende, le MoDem "a les moyens de payer"
Le parti dirigé par François Bayrou écope de près d'un demi-million d'euros d'amende cumulés. Le mouvement assure cependant ne "pas avoir d'inquiétude" et ...Actualités similaires
Articles similaires à Condamné à 400.000 euros d'amende, le MoDem "a les moyens de payer"
L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme, 15000 euros d'amende
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné, ce vendredi 7 février, par la cour d'appel de Paris à 15000 euros d'amende, ...Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à 5 000 euros d'amende pour favoritisme
L'ex-ministre du Travail était poursuivi pour un contrat conclu en 2009 avec un groupe de traitement des eaux alors qu'il était député-maire d'Annonay.Actualités similaires
Un artiste de rue condamné à payer 71 euros d'amende pour avoir chanté face à la mer à Nice
Une ordonnance du tribunal de police de Nice oblige Ramzik à payer une amende de 71 euros parce qu'il se produisait, cet été, sur le quai des États-Unis. ...Actualités similaires
Un artiste de rue condamné à payer 71 euros d'amende pour avoir chanté face à la mer à Nice
Une ordonnance du tribunal de police de Nice oblige Ramzik à payer une amende de 71 euros parce qu'il se produisait, cet été, sur le quai des États-Unis. ...Actualités similaires
CNews condamné à 200 000 euros d'amende après des propos racistes d'Éric Zemmour
La chaîne avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour contester la condamnation de l'Arcom en 2020, invoquant la liberté d'expression.Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...Actualités similaires
Bordeaux : Le géant du cannelé Baillardran condamné à 100.000 euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses »
Le tribunal de Bordeaux vient de prononcer une amende 100.000 euros contre l'enseigne la plus célèbre de cannelés bordelais. En cause? Son utilisation de ...Actualités similaires
Cette loi a été discrètement modifiée et peut coûter chère aux conducteurs - Jusqu'à 750 euros d'amende
La règle est inscrite noir sur blanc dans le code de la route depuis des années et a été mise à jour récemment. Pourtant, la plupart des conducteurs ...Actualités similaires
Stéphane Plaza condamné à 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour violences conjugales
L'agent immobilier star du petit écran a écopé de 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ce jeudi soir.Actualités similaires
Racisme : Bernard Casoni condamné à 25.000 euros d'amende
La justice a tranché dans la plainte déposée par les associations SOS Racisme, la LICRA et Sportitude...Actualités similaires
Racisme dans le football : l'ancien entraîneur d'Orléans, Bernard Casoni, condamné à 25 000 euros d'amende
L'affaire avait éclaté après une conférence de presse d'avant match en octobre 2023, Bernard Casoni avait dit de ses joueurs qu'ils n'étaient "pas plus ...Actualités similaires
"Ils ne sont pas plus cons que des Maghrébins" : l'entraîneur Bernard Casoni condamné à 25 000 euros d'amende pour injures publiques à caractère raciste
L'entraîneur Bernard Casoni, joueur emblématique de l'Olympique de Marseille des années 1990, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Justice : l'ancien Olympien Bernard Casoni condamné à 25 000 euros d'amende pour propos racistes
Reconnu coupable "d'injures publiques" à caractère raciste, l'ancien international a été condamné à 25 000 euros d'amende, dont 15 000 euros avec ...Actualités similaires
4 M¬ d'escroquerie aux formations professionnelles : l'entrepreneur perpignanais, considéré comme la "tête pensante", condamné à 2 ans ferme sous bracelet électronique et 100 000 euros d'amende
Plusieurs dizaines de prévenus, notamment originaires des Pyrénées-Orientales, avaient comparu durant plus de deux semaines en octobre 2024 devant le ...Actualités similaires
"En fait, je suis condamné à payer 170 000 euros" : le faux avocat incrédule à la barre du tribunal qui prononce aussi une peine de 16 mois de prison avec sursis probatoire
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...Actualités similaires
Le baron de la drogue Othman El Ballouti écope de 20 ans de prison et de 400.000 euros d'amende
Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné vendredi le baron de la drogue Othman El Ballouti à 20 ans de prison et 400.000 euros d'amende pour avoir ...Actualités similaires
Le baron de la drogue Othman E.B. écope de 20 ans de prison et de 400.000 euros d'amende
Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné vendredi le baron de la drogue Othman E.B. à 20 ans de prison et 400.000 euros d'amende pour avoir importé 11 ...Actualités similaires
Affaire des faux agents : "Démontrer la grave erreur des juges"... Condamné à 30 000 euros d'amende, le président du TFC Damien Comolli va faire appel
Condamné en première instance à une amende de 30 000 euros dans l'affaire des faux agents de joueurs et de leurs commissions, le président du TFC Damien ...Actualités similaires
Vie privée sous tension: l'État belge condamné à payer 300.000 euros pour le licenciement d'une lanceuse d'alerte
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'État belge à payer une somme de près de 300.000 euros à titre de dommage matériel et moral à ...Actualités similaires
Assurances: le PDG du groupe Indexia condamné à 16 mois de prison ferme et 300.000 euros d'amende
Le tribunal correctionnel de Paris, qui a qualifié l'affaire d'"exceptionnelle", au vu des milliers de victimes dans ce dossier, a également condamné six ...Actualités similaires
Assurances: Sadri Fegaier, PDG du groupe Indexia, condamné à de la prison ferme et à 300.000 euros d'amende
Le patron de l'assureur a été condamné à 2 ans de prison dont 16 mois ferme et 300.00 euros d'amende.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
