Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure par la Cnil pour non-respect de certaines exigences
La Cnil, gendarme français de la protection des données, a annoncé mardi avoir mis en demeure les groupes d'énergie EDF et Engie, leur donnant trois mois ...Articles similaires à Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure par la Cnil pour non-respect de certaines exigences
Le syndicat socialiste met Deliveroo en demeure pour non-respect du droit du travail
Le syndicat socialiste BTB-ABVV (UBT-FGTB) a envoyé un courrier recommandé de mise en demeure à l'attention de la...Actualités similaires
Électricité : vers une facturation du relevé des compteurs non équipés de Linky
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) envisage de facturer les utilisateurs non équipés de compteurs électriques communicants Linky, afin de ...Actualités similaires
Compteurs Linky : pourquoi les clients non équipés devront-ils bientôt payer à Enedis un supplément ?
À compter d'août 2025, Enedis facturera le relevé de consommation à tous les clients qui refuseront d'installer chez eux un compteur Linky.Actualités similaires
"Non-respect de la dignité humaine": Loana raconte en direct un viol subi dans les Alpes-Maritimes, la chaîne C8 mise en demeure
Cyril Hanouna a valu à sa chaîne C8 une nouvelle mise en demeure du régulateur de l'audiovisuel à cause d'une interview qui contrevenait au "respect de la ...Actualités similaires
"Non-respect de la dignité humaine": Loana raconte en direct un viol subi dans les Alpes-Maritimes, la chaîne C8 mise en demeure
Cyril Hanouna a valu à sa chaîne C8 une nouvelle mise en demeure du régulateur de l'audiovisuel à cause d'une interview qui contrevenait au "respect de la ...Actualités similaires
RGPD : la CNIL inflige une amende de 10 millions à Yahoo pour non-respect du consentement
Dans un communiqué diffusé le 19 janvier dernier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a pu indiquer avoir sanctionné Yahoo! ...Actualités similaires
Crolles : STMicroelectronics mise en demeure par des associations pour non-respect de l'environnement
Des associations et des collectifs de citoyens ont mis en demeure l'entreprise STMicroelectronics à Crolles (Isère), jeudi 7 décembre. Ils reprochent au ...Actualités similaires
Paris : 18 bailleurs mis en demeure par la municipalité pour non-respect de l'encadrement des loyers
Engagée pour lutter contre les propriétaires qui ne respecteraient pas l'encadrement des loyers, la municipalité parisienne vient d'annoncer que 18...Actualités similaires
Pour certains clients non équipés de Linky, le relevé de compteurs deviendra payant au 1er janvier
Lorsque des clients ne souhaitent pas être équipés d'un compteur Linky, "il leur revient de (...) fournir [à Enedis] a minima une fois par an un ...Actualités similaires
Électricité : certains clients non équipés de compteurs Linky vont devoir payer le relevé
Le relevé de compteurs électriques deviendra payant à partir du 1er janvier pour les clients qui ne sont pas équipés d'un compteur Linky et qui n'auraient ...Actualités similaires
Electricité: le relevé de compteurs payant pour certains clients non équipés de Linky
Les clients non équipés de compteurs Linky qui n'auraient pas adressé d'auto-relevé à Enedis durant les 12 derniers mois devront payer 8,48 euros tous les ...Actualités similaires
Free : l'opérateur condamné à 300 000 ¬ d'amende par la CNIL pour non-respect du RGPD
À peine un an après une amende de 300 000 euros par la CNIL pour des faits similaires, l'organisme vient de sanctionner Free pour non-respect du RGPD en ...Actualités similaires
Tours : 70 commerçants mis en demeure par la mairie pour non-respect des règles sur l'éclairage nocturne
La ville de Tours va adresser dans les prochains jours un courrier de mise en demeure à près de 70 commerçants du centre-ville pour non-respect des règles ...Actualités similaires
La CNIL inflige à Discord une amende de 800 000 ¬ pour non-respect du RGPD
Pour Discord, le couperet est tombé. La CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, a décidé d'infliger une amende de 800 000 ¬ au ...Actualités similaires
Les exigences deTotalEnergies, EDF et Engie relèvent du mépris !
Sébastien Menesplier Emmanuel Lépine Secrétaire général de la FNME CGT Secrétaire général de la Fnic CGTActualités similaires
Déconfinement : un bar près de Châteauroux mis en demeure pour non-respect du couvre-feu
Après le premier week-end de déconfinement, un bar de l'Indre a reçu un rappel à l'ordre de la part de la préfecture. La police a trouvé une poignée de ...Actualités similaires
Les compteurs Linky échappent à la mise en demeure de la CNIL
EDF et Engie se trouvaient dans le collimateur de la CNIL depuis quelques mois en raison de leur manière de gérer la collecte des données des usagers ...Actualités similaires
Compteurs Linky : la CNIL met fin à la mise en demeure qui visait l'entreprise Engie
La CNIL avait mise en demeure EDF et Engie quant à leur gestion de la collecte des données des consommateurs par les compteurs Linky . Trois mois après ...Actualités similaires
Compteurs Linky. La Cnil clôture la mise en demeure d'Engie sur la gestion des données personnelles
La Cnil, gendarme français de la protection des données, a annoncé ce jeudi 6 mai la clôture d'une mise en demeure visant Engie sur la gestion des données ...Actualités similaires
La Cnil clôture les mises en demeure d'Engie et EDF sur les données collectées par les compteurs Linky
«Les éléments de réponse apportés par la société ont permis de démontrer que les manquements constatés lors du contrôle ont depuis cessé». L'article ...Actualités similaires
Compteurs Linky: la Cnil clôture les mises en demeure d'Engie et EDF
La Cnil, gendarme français de la protection des données, a annoncé jeudi la clôture d'une mise en demeure visant Engie sur la gestion des données ...Actualités similaires
Compteurs Linky : la Cnil clôture les mises en demeure d'Engie et EDF
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil), gendarme français de la protection des données, a annoncé jeudi la clôture d'une mise en demeure ...Actualités similaires
Compteurs Linky: la Cnil clôture les mises en demeure d'Engie et EDF
La Cnil, gendarme français de la protection des données, a annoncé jeudi la clôture d'une mise en demeure visant Engie sur la gestion des données ...Actualités similaires
Bas-Rhin : 58 commerces mis en demeure par la préfecture pour non respect des restrictions sanitaires
La préfecture du Bas-Rhin affiche son intransigeance quant au respect des règles sanitaires dans les établissements recevant du public : depuis le 1e ...Actualités similaires
Bas-Rhin : 58 commerces mis en demeure pour non-respect des règles sanitaires
Depuis le 1er janvier 2021, la préfecture du Bas-Rhin a pris 58 arrêtés de mis en demeure à l'encontre de commerces qui ne respectaient pas les règles ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
