Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...
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Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
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Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, «n'est pas la volonté du Premier ministre Michel Barnier.
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