Tous les élus locaux sont potentiellement concernés par la mise en oeuvre du régime juridique de catastrophes naturelles. Dans cette analyse, Aurélien ...
Articles similaires à Comprendre le régime juridique des catastrophes naturellesÿ
La Caisse centrale de réassurance estime que le coût des événements pris en charge dans le cadre du régime des catastrophes naturelles couvre "entre 6.000 ...
Actualités similaires
Avec le changement climatique, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit "CatNat" est sous l'eau. Le Sénat a adopté le 29 octobre une ...
Actualités similaires
Face à l'explosion des sinistres climatiques, le Sénat a proposé mardi une refonte du mode de financement du régime d'indemnisation des catastrophes...
Actualités similaires
Les événements des derniers mois ont conduit la chambre haute à légiférer pour assurer « l'équilibre » financier du régime « cat nat »
Actualités similaires
Les catastrophes naturelles se multiplient et coûtent de plus en plus cher aux assureurs comme aux assurés. Une proposition de loi visant à réformer...
Actualités similaires
A l'heure du développement de l'intelligence artificielle, la question des droits moraux et patrimoniaux attachés aux logiciels créés par les agents ...
Actualités similaires
La modification du règlement intérieur d'une association à vocation sociale de Nancy pour y instaurer une clause de neutralité fait peser le risque d'un ...
Actualités similaires
Dans la soirée, des milliers de sympathisants du dirigeant, rassemblés à Managua, ont fait virevolter des drapeaux rouge et noir du Front sandiniste de ...
Actualités similaires
Tous les élus locaux sont potentiellement concernés par la mise en oeuvre du régime juridique de catastrophes naturelles. Dans cette analyse, Aurélien ...
Actualités similaires
Les catastrophes naturelles se multiplient et coûtent de plus en plus cher aux assureurs comme aux assurés. Une proposition de loi visant à réformer...
Actualités similaires
Menacé par le changement climatique, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles a fait l'objet d'un rapport sénatorial. Ce dernier propose des ...
Actualités similaires
Les petites liaisons aériennes françaises ont-elles encore de beaux jours devant elles ? Pour tenter d'y répondre, ÿMarion Terraux et ÿAnna Veran, avocates ...
Actualités similaires
Ce mercredi 3 avril, Louis Aliot a annoncé que Jean-Marie Le Pen, 95 ans, était placé sous "régime de protection juridique", une mesure qui pourrait ...
Actualités similaires
Jean-Marie Le Pen placé sous régime de protection juridique : qu'est-ce que cela signifie ? Jean-Marie Le Pen, ancien chef du Front national (FN), et ...
Actualités similaires
À 95 ans, Jean-Marie Le Pen a été placé "sous régime de protection juridique", a-t-on appris ce mercredi 3 avril. On vous explique ce que cela signifie.
Actualités similaires
Jean-Marie Le Pen, 95 ans, a été placé sous régime de protection juridique. Une disposition civile activée sur demande de la famille par le ...
Actualités similaires
L'ancien président du Front national (rebaptisé RN) a été placé "sous régime de protection juridique", a indiqué mercredi le vice-président du RN Louis ...
Actualités similaires
Selon une information RMC, Jean Marie Le Pen a bien été placé sous régime de protection juridique. Cette disposition civile est à distinguer de la ...
Actualités similaires
L'ancien président du Front national (rebaptisé RN) a été placé « sous régime de protection juridique », a indiqué mercredi le vice-président du RN ...
Actualités similaires
Jean-Marie Le Pen placé sous régime de protection juridique : qu'est-ce que cela signifie ?. Louis Aliot, vice-président du Rassemblement national, , a ...
Actualités similaires
Jean-Marie Le Pen a été placé "sous régime de protection juridique", comme l'a annoncé Louis Aliot ce mercredi 3 avril 2024. Qu'est-ce que cela ...
Actualités similaires
L'ancien président du FN, Jean-Marie Le Pen, a été placé mi-février sous "mandat de protection future". Âgé de 95 ans, l'ex-leader d'extrême droite "est ...
Actualités similaires