Face au tollé provoqué par l'article 24 de la loi sur la sécurité globale, Jean Castex a annoncé la création d'une "commission indépendante" chargée de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Commission sur l'article 24 de la loi "sécurité globale" : le symptôme du grave déficit de culture démocratique du quinquennat Macron
Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. La version ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi 16 mars devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...
Actualités similaires
Arrivé au Sénat début mars, le projet de loi « sécurité globale » et son très controversé article 24 doivent être débattus pendant trois jours ...
Actualités similaires
Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, souhaite la suppression de l'article 24 de la loi sécurité globale qui sera examinée à partir de la ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", mais en réécrivant totalement l'article 24, le plus ...
Actualités similaires
Le Sénat a entièrement réécrit l'article le plus controversé de la proposition de loi "sécurité globale" relative à la protection des forces de l'ordre ...
Actualités similaires
Les rapporteurs du texte veulent créer un nouveau délit de « provocation à l'identification » des policiers en exercice et de leur famille.
Actualités similaires
L'amendement qui doit être déposé au plus tard en fin de semaine prochaine ne vise plus à punir la diffusion malveillante d'images de policiers en ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur revient sur la polémique déclenchée par l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale", interdisant de filmer les ...
Actualités similaires
PARLEMENT - Lors d'un déjeuner à l'Élysée, Emmanuel Macron a fait part aux sénateurs de son attachement à la navette parlementaire, et confirmé que ...
Actualités similaires
Il fallait éteindre l'incendie : Emmanuel Macron a demandé à la majorité, à l'Assemblée, de réécrire l'article 24 du texte, qui punit la diffusion ...
Actualités similaires
INFO RTL - Après avoir participé à une réunion déclenchée en urgence par Emmanuel Macron, Christophe Castaner doit annoncer la "réécriture de l'article ...
Actualités similaires
L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" est parvenu en quelques jours à fragiliser la solidarité gouvernementale et à opposer le Premier ...
Actualités similaires
Face au tollé provoqué par l'article 24 de la loi sur la sécurité globale, Jean Castex a annoncé la création d'une "commission indépendante" chargée de ...
Actualités similaires
Jean Castex avait provoqué l'émoi des parlementaires en annonçant la création d'une commission accusée de "court-circuiter" le travail de l'Assemblée.
Actualités similaires
La « réécriture d'une disposition législative » relève seulement du Parlement, a réaffirmé Jean Castex dans un courrier aux présidents du Sénat et ...
Actualités similaires
Les présidents du Parlement et du Sénat avaient ouvertement exprimé leur opposition à toute intervention extérieure dans le processus législatif
Actualités similaires
MARCHE ARRIÈRE - Matignon a indiqué ce vendredi que la commission indépendante désignée par Jean Castex ne sera finalement pas chargée de réécrire le ...
Actualités similaires
L'Assemblée et le Sénat ont exprimé leur "opposition" à une commission indépendante pour la réécriture de cet article controversé. La commission ...
Actualités similaires
L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante ...
Actualités similaires
Le président LR du Sénat Gérard Larcher a demandé vendredi au Premier ministre Jean Castex de « renoncer à sa décision de nommer une commission ...
Actualités similaires