Le tribunal administratif de Montpellier examine mardi 3 novembre, les recours contre les arrêtés municipaux de cinq communes des Pyrénées-Orientales et de ...
Articles similaires à Commerces non-alimentaires ouverts malgré l'interdiction à Béziers et Perpignan : le juge tranchera mercredi
Après avoir examiné la demande du préfet des Pyrénées-Orientales ce mardi, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rendu sa ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier vient de suspendre les arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces non-essentiels dans les communes de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier examine mardi 3 novembre, les recours contre les arrêtés municipaux de cinq communes des Pyrénées-Orientales et de ...
Actualités similaires
Cet après-midi, le Tribunal administratif de Montpellier va se pencher sur les arrêtés permettant la réouverture des commerces "non-essentiels" malgré ...
Actualités similaires
Le maire de Nérac, Nicolas Lacombe, fait de la résistance sur la question de l'ouverture des commerces "non essentiels". Il a réuni ce lundi soir les ...
Actualités similaires
Nadine Barthe a écrit une lettre ouverte au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en vue "d'alerter nos instances nationales". À l'image de nombreux maires à ...
Actualités similaires
Comme à Rambervillers, Lydie Barbaux, maire de Plombières-les-Bains, a rédigé un arrêté municipal autorisant les commerces non alimentaires de sa ...
Actualités similaires
Vendredi, les maires de Béziers et Perpignan ont pris des arrêtés pour autoriser la réouverture des commerces non-essentiels dans leurs villes. Cette ...
Actualités similaires
Le maire d'Argentan (Orne) a pris un arrêté municipal pour permettre aux commerces non-alimentaires de sa commune à rester ouverts, malgré le confinement.
Actualités similaires
Le maire d'Yssingeaux a pris un arrêté autorisant les commerces non alimentaires du centre-ville a rester ouverts pendant la période de confinement.
Actualités similaires
Robert Ménard a pris un arrêté municipal pour autoriser à Béziers (Hérault) la réouverture des commerces non-alimentaires pendant le reconfirment. La ...
Actualités similaires
Béziers, Dijon, Perpignan : des maires signent des arrêtés contre la fermeture des commerces non-essentiels Stagiaire VA ven 30/10/2020 - 22:27
Actualités similaires
Ce vendredi 30 octobre, le maire de Perpignan, Louis Alliot, a tenu une conférence de presse au lendemain de la mise en place du reconfinement. Il a pris un ...
Actualités similaires
A Faches-Thumesnil, près de Lille, le maire, Patrick Proisy, a pris un arrêté autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires, malgré les mesures ...
Actualités similaires
Le maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) dénonce une inégalité de traitement entre les grandes surfaces et les commerces non alimentaires. Il a pris ce ...
Actualités similaires
Suite aux annonces d'Emmanuel Macron, les commerces non-essentiels devront fermer leurs portes pendant le confinement. Mais dans cette commune de l'Yonne, le ...
Actualités similaires
Le maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, s'était donné jusqu'à la fin du mois pour préparer au mieux le retour des commerçants non alimentaires. Ils ...
Actualités similaires
Papeterie et bureautique En ces temps où les enfants font leurs devoirs à la maison et où beaucoup d'adultes sont contraints au télétravail, le risque de ...
Actualités similaires
1.Pourquoi sont-ils autorisés? Ils font partie de la liste de commerces de première nécessité établie par le gouvernement. S'ils ont modifié leurs ...
Actualités similaires